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Quels sont les diagnostics obligatoires avant une vente ?

diagnostics immobiliers à Orléans

En phase de préparation de la vente, il est indispensable de constituer un dossier de diagnostics techniques. Votre dossier de diagnostics immobiliers à Orléans doit impérativement comprendre une liste précise de diagnostics obligatoires à réaliser. Les critères pouvant évoluer en fonction du type de bien et de son emplacement, il convient généralement de se renseigner au mieux sur le sujet, et faire appel à un professionnel qualifié.

Les diagnostics immobiliers à Orléans

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Permettant de lutter contre le réchauffement climatique, le DPE permet de renseigner l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du logement grâce à sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Ainsi, le diagnostic de performance énergétique comprend la description des performances énergétiques du logement (chauffage, climatisation, eau chaude), les étiquettes « énergie » et « climat », ainsi que des recommandations précises sur les mesures à prendre en compte pour améliorer ces performances.

Le DPE possède une durée de validité de 10 ans.

Diagnostics immobiliers à Orléans pour les installations électriques

Le diagnostic des installations électriques, obligatoires pour les installations de plus de 15 ans, possède une durée de validité de 3 ans. Elle permet de vérifier la bonne conformité de l’ensemble du réseau électrique du bien immobilier à vendre (en cas de copropriété, seule la partie privative est concernée).

Le diagnostic gaz

Si votre bien immobilier possède une installation intérieure de gaz (naturel, butane, propane) datant de plus de 15 ans, le diagnostic gaz se trouvera donc être obligatoire et devra être annexé à l’acte de vente avec l’ensemble des diagnostics immobiliers à Orléans.

Tout comme le diagnostic des installations électriques, ce document possède une durée de validité de 3 ans.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques

L’état des risques naturels, miniers et technologiques a pour objectif d’informer le futur acquéreur de votre bien immobilier des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols auxquels il pourrait être exposé.

A Orléans, plusieurs risques potentiels sont à prendre en compte, comme les inondations, les mouvements de terrain, les affaissements, les risques industriels ainsi que le transport de marchandises dangereuses.

Le diagnostic état des risques naturels, miniers et technologique doit dater de moins de 6 mois avant la signature du compromis de vente.

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Diagnostics relatifs à la structure du logement

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Les diagnostics immobiliers à Orléans comprennent le risque d’exposition au plomb, qui concerne tous les immeubles ou biens immobiliers datant d’avant le 1er janvier 1949. En fonction du type de logement (privatif, commun), le code de la santé publique prévoir des dispositions particulières.

Le CREP consiste à repérer les revêtements contenant potentiellement du plomb, principalement les anciennes peintures. Il doit dont obligatoirement être annexé à la promesse de vente et possède une durée de validité de 1 an.

L’état d’amiante

L’amiante se trouve être un matériau autrefois très utilisé pour ses propriétés isolantes et thermiques. Cependant, il est interdit depuis 1997, car il présente un fort taux de résidus nocifs et cancérigènes, source de nombreuses maladies. Le diagnostic amiante, obligatoire depuis 1999, vise à retirer l’amiante des bâtiments (principalement des toitures), afin de rendre le bien conforme aux normes de sécurité en vigueur. Si le diagnostic ne détecte aucune présence d’amiante dans le bâti, alors sa durée de validité est illimitée.

L’état relatif à la présence de termites

Les dégâts causés par la présence de termites peuvent être importants. S’attaquant à la structure-même de votre logement, elles peuvent ainsi menacer la sécurité du futur acquéreur. En effet, l’état relatif à la présence de termites a pour but de protéger directement les habitants du logement.

A compter de sa date de réalisation, il possède une durée de validité de 6 mois.

Les diagnostics immobiliers à Orléans doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Une fois cette étape validée, vous pourrez commencer à valoriser votre logement !

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