Avant de vous engager dans la vente de votre parcelle, vous devez connaître les différentes règles de la fiscalité de terrain à vendre à Orléans. Quelles sont les taxes qui s’appliquent ? Comment calculer la plus-value à la revente ? Quelles sont les règles fiscales pour un terrain constructible et pour une parcelle qui ne l’est pas ? Toutes les réponses à ces questions dans cet article.
Fiscalité de terrain à vendre à Orléans pour une parcelle constructible
Les règles de fiscalité pour un terrain à vendre à Orléans ne sont pas les mêmes pour un terrain constructible et un terrain non constructible. Si votre parcelle peut être bâtie, alors vous devez prendre en compte la plus-value éventuellement réalisée à la revente, ainsi que la taxe foncière que vous payez déjà en tant que propriétaire.
La plus-value à la revente
La plus-value de votre terrain se définit comme la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Le calculer en amont d’une transaction vous permet de vous assurer de ne pas revendre à perte, c’est-à-dire à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté. Afin que votre calcul soit le plus juste possible, n’oubliez pas de prendre en compte l’ensemble des dépenses effectuées pour aménager et valoriser votre terrain !
Si la parcelle destinée à la vente n’est pas celle sur laquelle a été bâtie votre résidence principale, votre plus-value sera alors imposée – alors que ce n’est pas le cas sinon. Cependant, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux en fonction du nombre d’années de possession du terrain :
- 6 % de 5 à 21 ans de possession, puis 4 % pour la 22ème année – au titre de l’impôt sur le revenu.
- 1,65 % de 5 à 21 ans de possession, 1,60 % la 22e année, puis 9 % de 21 à 30 ans de possession – au titre des prélèvements sociaux.
Après 30 années de détention, votre plus-value est entièrement exonérée de cette taxe. C’est une règle importante de fiscalité de terrain à vendre à Orléans à connaître.
La taxe foncière
Si votre terrain est constructible, vous êtes redevable de la taxe foncière aussi longtemps que vous en êtes propriétaire. Elle est calculée sur la base du revenu cadastral et des taux appliqués par les collectivités.
En outre, une majoration exceptionnelle frappe les terrains non bâtis dans certaines zones où la pression immobilière est forte, mais les commune sont libres de l’appliquer ou non (entre 2 € et 5 € par mètre carré).
Fiscalité de terrain à vendre à Orléans pour une parcelle non constructible
La fiscalité de votre terrain à vendre à Orléans, si celui-ci n’est pas considéré comme constructible, est relativement semblable à celle pratiquée pour un terrain à bâtir. Il existe toutefois quelques différences importantes.
La plus-value à la revente
Que vous possédiez un terrain constructible ou non constructible, la plus-value à la revente se calcule de la même façon. Mais il existe une distinction essentielle : si votre terrain est devenu constructible au moment de la revente alors qu’il ne l’était pas quand vous l’avez acheté (suite à un changement du Plan local d’urbanisme), des taxes supplémentaires s’appliquent !
- D’abord, une taxe forfaitaire. Elle concerne les premières reventes réalisées par des personnes physiques ou morales soumises à l’impôt sur le revenu. Son montant est fixé par la mairie et plafonné à 10 % de la plus-value réalisée.
- Ensuite, une taxe exceptionnelle dite « sur la cession à titre onéreux ». Elle est décidée à l’échelle nationale. Son taux est fonction de la plus-value réalisée et du prix d’achat du terrain. Elle peut être de 5 % ou de 10 %.
Les règles de la fiscalité de terrain à vendre à Orléans s’appliquent de même pour les cas d’exonération de la taxation sur la plus-value. Cette exonération fonctionne si la valeur du terrain est inférieure à 15 000 € au moment de la vente, si la parcelle est devenue constructible avant le 13 janvier 2010, si la vente résulte d’une expropriation, ou si vous n’entrez pas dans le champ de la taxe sur la cession à titre onéreux.
La taxe foncière
Selon la nature de votre propriété, la fiscalité de terrain à vendre à Orléans peut vous faire bénéficier d’une exonération complète ou partielle de taxe foncière. Elle concerne uniquement certains types de parcelles : voies et terrains publics, propriétés de l’Etat, propriétés agricoles et terres naturelles.
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