Vente à Orléans : résilier électricité, gaz, eau et internet

Femme vue de dos débranchant une box internet dans un appartement en plein déménagement

La bonne date pour arrêter vos contrats d’électricité, de gaz, d’eau et d’internet, c’est le jour où vous quittez réellement le logement. Ce jour-là, relevez vos compteurs. Un contrat qui court encore vous est facturé, abonnement et consommation, même si le logement appartient déjà à quelqu’un d’autre. Chaque résiliation se fait en ligne ou par téléphone, en quelques minutes.

Quand on vend, l’attention va au prix, au notaire, à la remise des clés. Les abonnements arrivent en dernier, et c’est là que les ennuis commencent. Le problème n’est pas d’avoir un jour de retard. C’est de continuer à payer, mois après mois, les factures d’un logement qui n’est plus le vôtre, puis d’avoir à prouver quand vous êtes parti.

Sommaire — lecture : 5 minutes

  1. Quelle date choisir pour arrêter ses contrats ?
  2. Comment arrêter l’électricité et le gaz ?
  3. Que faire pour l’eau, internet et l’assurance habitation ?
  4. Que se passe-t-il quand on a oublié de résilier ?
  5. Ce qu’on voit à Orléans et dans l’agglomération
  6. Ce que fait Le Cèdre immobilier
  7. Aller plus loin
  8. Questions fréquentes

Quelle date choisir pour arrêter ses contrats ?

Celle de votre départ effectif, qui n’est pas forcément celle de la signature. Certains vendeurs déménagent quelques jours avant l’acte. D’autres, avec l’accord de l’acheteur, restent un peu après.

Le plus sûr est de prévenir chaque fournisseur une à deux semaines à l’avance, avec la date exacte de fin. Si votre départ glisse, rappelez-les pour la décaler. La façon de caler ce départ dans les dernières semaines de la vente est expliquée dans nos conseils pour traverser les dernières étapes de votre vente immobilière.

Les contrats à arrêter après la vente de son logement
Contrat À qui s’adresser Ce qu’on vous demandera
Électricité, gaz Votre fournisseur (coordonnées sur vos factures) Numéro client, date de départ, index relevés, adresse où envoyer la facture de clôture
Eau Le service des eaux de la commune ou de l’intercommunalité ; en copropriété, souvent le syndic Date de départ, index du compteur s’il est individuel
Internet, téléphone fixe Votre opérateur Date de fin, retour de la box et du décodeur
Assurance habitation Votre assureur Courrier recommandé qui l’informe de la vente

Comment arrêter l’électricité et le gaz ?

Le médiateur national de l’énergie décrit la démarche pas à pas dans sa fiche sur le déménagement. Elle tient en trois gestes :

  1. Prévenir le fournisseur. Indiquez-lui votre date de départ et demandez la résiliation du contrat à cette date.
  2. Noter les index. Relevez les chiffres de vos compteurs le jour où vous partez, sauf si un technicien les a déjà relevés lors d’un rendez-vous de résiliation. Une photo datée de chaque compteur vous servira de preuve si un chiffre est contesté.
  3. Transmettre. Envoyez ces index au fournisseur, avec l’adresse à laquelle il doit adresser la facture de clôture.

Le fournisseur fixe parfois un rendez-vous de résiliation, notamment pour le gaz. Ce rendez-vous ne vous coûte rien. Attention seulement si le compteur n’est pas accessible sans vous : vous devez être présent, sinon le deuxième rendez-vous vous est facturé. La facture de résiliation vous parvient dans un délai de 4 semaines, indique le médiateur.

À retenir : le jour du départ, une photo de chaque compteur. C’est la preuve la plus simple que vous puissiez produire.

Homme qui photographie l'index d'un compteur électrique dans l'entrée vide d'une maison
Illustration générée par IA

Que faire pour l’eau, internet et l’assurance habitation ?

L’eau. Tout dépend du logement. Si vous vendez une maison, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, à Olivet ou ailleurs dans l’agglomération, l’abonnement est en général à votre nom auprès du service des eaux : donnez-lui la date de fin et relevez l’index. Si vous vendez un appartement en copropriété, comme c’est fréquent à Orléans, l’eau passe souvent par les charges, avec ou sans compteur individuel. Ce sont alors le notaire et le syndic qui font les comptes entre vous et l’acheteur.

Internet. Vous pouvez résilier auprès de votre opérateur, ou transférer l’abonnement vers votre nouvelle adresse. Les frais, le préavis et les modalités de retour de la box dépendent de votre contrat : relisez-le avant d’appeler.

L’assurance habitation. Elle ne se résilie pas comme les autres. À la vente, votre contrat est transféré automatiquement à l’acheteur, ce qui évite que le logement reste un seul jour sans assurance. Pour que l’assureur cesse de vous réclamer des cotisations, informez-le de la vente par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique ; sans ce courrier, les primes restent dues (service-public.gouv.fr, F10830).

Les autres organismes. Le téléservice de déclaration de changement d’adresse prévient en une fois plusieurs administrations et quelques organismes : caisses de sécurité sociale et de retraite, service des impôts, France Travail, certains fournisseurs d’énergie. Votre banque n’en fait pas partie : prévenez-la vous-même. La liste des organismes à informer est détaillée dans préparer votre déménagement : quels organismes informer ?

Que se passe-t-il quand on a oublié de résilier ?

Vous continuez à payer. Le médiateur de l’énergie est net : sans résiliation, l’abonnement et l’énergie consommée vous sont dus pour toute la période entre votre départ et le moment où le nouvel occupant ouvre son propre contrat. Si l’acheteur tarde, c’est vous qui réglez sa consommation.

Si cela vous arrive, appelez votre fournisseur avec deux éléments : la date de l’acte et votre relevé de compteur. Le jour de la signature, le notaire remet à l’acheteur une attestation de propriété, rappelle la fiche officielle sur l’acte de vente. Pour votre part, demandez au notaire un document qui atteste la date de la vente : c’est ce papier qui fera foi auprès du fournisseur.

Important : n’arrêtez pas l’énergie trop tôt si vous vivez encore dans le logement, surtout l’hiver. La date à retenir, c’est celle du départ, pas celle de la promesse ni celle de l’acte.

Ce qu’on voit à Orléans et dans l’agglomération

Ce sont le gaz et l’eau que l’on oublie le plus souvent, parce qu’on y pense moins que l’électricité. Les désaccords, eux, partent presque toujours du même endroit : personne n’a relevé les compteurs le jour du départ. Que vous quittiez un appartement à Orléans ou une maison en périphérie, une photo prise ce jour-là suffit en général à régler la question.

Ce que fait Le Cèdre immobilier

Le Cèdre immobilier accompagne la vente d’appartements et de maisons dans l’agglomération orléanaise depuis 1989, avec des agences à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Jargeau et Orléans. Tout commence par l’estimation de votre logement ; viennent ensuite la mise en vente, ou si vous le préférez une vente discrète par notre service « Off Market », puis le suivi jusqu’à la signature chez le notaire. Les dernières démarches, comme l’arrêt de vos contrats, restent les vôtres : cet article vous en donne la liste.

Aller plus loin

Trois gestes suffisent :

  1. Fixez la fin de chaque contrat à la date réelle de votre départ.
  2. Relevez et photographiez les compteurs ce jour-là.
  3. Prévenez votre assureur de la vente par courrier recommandé.

Premier geste : faites la liste de tous vos contrats, avec leurs numéros clients. Pour le reste de l’organisation, voir les 10 choses à ne pas oublier pour préparer votre déménagement.

Questions fréquentes

Résilier son contrat d’électricité est-il payant ?

Non, le rendez-vous de résiliation est sans frais. Vous payez seulement l’abonnement et la consommation jusqu’à la date de fin, et un éventuel deuxième rendez-vous si vous étiez absent alors que le compteur n’était pas accessible.

Faut-il attendre l’acte de vente pour résilier ?

Non. Résiliez pour le jour où vous quittez le logement, que ce soit avant ou après la signature.

Qui relève les compteurs le jour de la vente ?

Vous, ou un technicien du gestionnaire de réseau si un rendez-vous de résiliation a été fixé. Le mieux est de le faire en présence de l’acheteur.

Je reçois une facture d’énergie après la vente : que faire ?

Appelez le fournisseur avec la date de l’acte et votre relevé. Un document du notaire qui atteste la date de la vente vous sert de preuve.


Sources

Ces informations sont des repères généraux. Les conditions précises dépendent de chacun de vos contrats.


Charles Roze, responsable du groupe Le Cèdre immobilier — Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Orléans
Charles Roze dirige le groupe Le Cèdre immobilier, présent depuis 1989 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et à Orléans. Il accompagne les propriétaires de l’agglomération orléanaise dans la vente, la location et la gestion de leur bien.
Carte professionnelle T CPI 4501 2018 000 029 530, délivrée par la CCI du Loiret.


Vous vendez à Orléans ou dans l’agglomération ? Commencez par connaître la valeur de votre logement.

Partager cet article