Avant de conclure votre vente immobilière, il vous faut rassembler les documents indispensables à intégrer à votre dossier de cession. Ces documents permettent à votre acheteur de visualiser l’ensemble des éléments à prendre en compte avant de signer. Ils sont également incontournables aux yeux du notaire. En cas de manquement ou d’erreur sur une pièce, votre transaction ne pourra tout simplement pas avoir lieu. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous expliquer comment constituer votre dossier de vente immobilière à Orléans.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Commençons par parler de ce qui est absolument nécessaire pour un dossier de vente immobilière à Orléans. Peu importe la nature du logement, il faut ajouter au dossier de vente un « dossier de diagnostics techniques » (DDT). Ce dossier spécifique atteste de l’état du bien que vous vendez. Vous devez faire réaliser les diagnostics techniques qui le composent par des professionnels agréés. Voici quelles sont les attestations indispensables à présenter :
- Attestation de superficie (ou diagnostic loi Carrez) ;
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- État des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Constat de risque d’exposition au plomb (maison/immeuble bâti(e) avant 1949) ;
- État des installations d’électricité et/ou de gaz (pour des installations ayant plus de 15 ans) ;
- Constat d’amiante (maison/immeuble bâti(e) avant 1997) ;
- Si la ville est concernée : présence de termites et/ou de mérules.
Note : pour un appartement, les constats plomb et amiante des parties communes doivent également être intégrés à votre dossier.
Le contenu de votre dossier de vente immobilière à Orléans pour une maison
Pour que le notaire atteste de la validité de votre transaction, votre dossier de vente immobilière à Orléans doit absolument contenir les éléments suivants :
- Le titre de propriété ;
- Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- Un contrat d’assurance en cours de validité ;
- Le plan détaillé du logement ;
- Toutes les factures des travaux réalisés (s’il y en a eu) ;
- Les attestations délivrées par la mairie (ou la copropriété) pour les réaliser si cela a été nécessaire ;
- Le procès-verbal de bornage (pour le terrain) ;
- Pour tout ce qui touche aux équipements domestiques : les contrats d’entretien et les copies des certificats de garantie ;
- Les servitudes (s’il en existe) ;
- Enfin, si vous vendez un logement en cours de location : une copie du bail locatif ainsi que la preuve du départ de l’occupant.
Si un seul élément vient à manquer, le notaire vous l’indiquera. Sachez que votre vente immobilière ne pourra pas être finalisée si votre dossier de vente n’est pas parfaitement constitué.
Le contenu de votre dossier de vente pour un appartement
Dans le cas d’une vente d’appartement, les documents de base pour un dossier de vente immobilière à Orléans sont les mêmes que pour une maison. En revanche, il faut ajouter ce qui a un lien avec la copropriété. A savoir :
- Le règlement de copropriété ;
- L’état descriptif de division (s’il n’est pas déjà intégré au règlement de copropriété) ;
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales (qui ont lieu une fois par an) ;
- Vos relevés de charges des deux dernières années ;
- Une attestation de charges prouvant que vos paiements sont à jour ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
Bien sûr, un notaire ne vous laissera pas signer l’acte définitif de vente en cas d’erreur. Il verra également si un seul élément vient à manquer à votre dossier. Si vous ne voulez pas perdre du temps alors que vous êtes si près de signer, soignez d’entrée votre dossier de vente immobilière à Orléans. Contactez très tôt un agent immobilier : il se chargera à votre place de constituer votre dossier de vente en prenant soin de ne rien oublier.
No related posts.
