Vendre un logement occupé à Orléans n’est pas aussi aisé que de procéder à une vente plus classique. En effet, en tant que propriétaire bailleur, vous êtes soumis à plusieurs obligations légales envers votre locataire, lesquelles peuvent parfois retarder la mise en vente de plusieurs mois (vous devrez généralement attendre la fin du bail de location). Cependant, sachez qu’il est tout à fait possible de vendre à un nouveau propriétaire souhaitant conserver le locataire occupant les lieux.
Voici donc les conditions à respecter pour vendre un bien immobilier occupé.
Vendre un logement en location
Vendre un logement occupé à Orléans vous offre la possibilité de continuer à percevoir le loyer mensuel, et ce, jusqu’à signature de l’acte de vente définitif. En effet, qu’il s’agisse d’un simple changement de propriétaire bailleur ou d’un changement d’occupant, cet avantage reste effectif. Cependant, sachez qu’en fonction du mode de vente choisi, les délais de ventes ne sont pas les mêmes (un changement d’occupant prendra généralement plus de temps qu’un changement de propriétaire bailleur). Si vous décidez de proposer votre logement à la vente avant la fin du bail de location en place, vous ne pourrez en effet pas expulser votre locataire arbitrairement.
En effet, lorsque vous décidez d’entreprendre toute action de mise en vente, vous êtes dans l’obligation légale de prévenir l’acheteur que le bien se trouve être occupé, mais également le locataire (et ce, même s’il ne s’agit que d’un changement de bailleur). N’oubliez pas qu’une vente implique de nombreuses modifications administratives, il est donc important de rester dans la légalité en toute circonstance.
Respecter le contrat de location pour vendre un logement occupé à Orléans
Vendre un logement occupé à Orléans nécessite que vous soyez administrativement et légalement en règle, mais il en va de même pour votre locataire ! En effet, un locataire ayant de mauvais rapports avec le voisinage ou ayant des antécédents judiciaires (ou n’étant tout simplement pas légalement en règle), risquerait de compromettre votre vente, voir même de la faire annuler. Avant d’entreprendre toute action, veillez à ce que son titre de séjour soit en règle et que celui-ci paye ponctuellement ses mensualités. Confier la gestion d’un locataire défaillant à un nouveau bailleur ne ferait que vous porter préjudice.
Quelles sont les conditions du contrat de location ?
Au moment de vendre un logement occupé à Orléans, gardez en tête que cela ne change rien pour le locataire (sauf s’il s’agit d’un changement d’occupant). En effet, le bail de location stipule clairement qu’en cas de changement de bailleur, aucune hausse de loyer ne peut être mise en place, et ce, jusqu’à la fin du contrat (cela comprend non seulement le loyer, mais également l’ensemble des autres avantages).
Baisse de la valeur de votre bien immobilier
Vendre un logement occupé à Orléans ne comporte généralement que peu de risques d’être amené à donner congé à votre locataire. En effet, ce type de logement répondant à des critères bien précis, les acheteurs ont souvent conscience qu’il s’agit d’un investissement sur le long terme et sont donc décidés à garder le bien en tant que logement locatif. De plus, les acheteurs potentiels d’une résidence principale peuvent rapidement se trouver être découragés par l’attente nécessaire pour que le contrat de location se termine.
Cependant, sachez que si vous êtes amené à devoir donner congé à votre locataire, l’acquéreur pourrait profiter de ce temps d’attente arbitraire pour négocier un prix d’achat plus bas. Cela provoquerait ainsi une perte de plus-value certaine sur votre vente.
Enfin, n’oubliez pas que vendre un logement occupé à Orléans implique de devoir payer une taxe sur la plus-value immobilière, celle-ci comprenant les prélèvements sociaux ainsi que l’imposition sur le revenu.
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