Vous possédez un terrain que vous voudriez vendre, mais vous n’êtes pas certain de sa constructibilité ? Vous pensiez disposer d’un magnifique terrain à bâtir à Orléans, et vous vous rendez compte qu’il a été déclaré non constructible ? Avant de vous lancer dans une transaction concernant une parcelle, vous devez absolument vérifier son statut auprès de votre mairie. Et prendre les mesures qui s’imposent en fonction des informations données. Voici ce qu’il faut savoir au sujet des terrains constructibles et non constructibles.
Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir à Orléans ?
Un terrain à bâtir est une parcelle sur laquelle il est possible d’ériger un édifice, comme une maison ou un immeuble collectif. En vertu du Plan local de l’urbanisme, une parcelle est dite « constructible » lorsqu’elle respecte plusieurs conditions :
- Le terrain est physiquement capable de supporter une construction.
- Le terrain est déjà viable ou peut être viabilisé, c’est-à-dire raccordé ou raccordable aux réseaux d’eau potable, de gaz, d’électricité, de téléphone.
- Le terrain dispose d’un accès à la voie publique, ou cet accès peut être dégagé.
- Le terrain est juridiquement autorisé à la construction.
Bien sûr, un terrain à bâtir à Orléans aura toujours plus de valeur, et sera toujours plus facile à vendre, qu’un terrain sur lequel rien ne peut être construit. La raison est simple : les acheteurs souhaitent mettre la main sur une parcelle destinée à accueillir une habitation. C’est le cas des particuliers (qui veulent se faire construire une maison individuelle ou toute autre construction de ce type) comme des professionnels (les promoteurs acquièrent des terrains pour y édifier des immeubles d’habitation). Néanmoins, toutes les parcelles ne sont pas faites pour être bâties.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Comme son nom l’indique, un terrain non constructible ne peut pas accueillir de construction. C’est le cas quand :
- La parcelle n’est pas prévue pour accueillir une habitation décente : il n’existe pas de voie d’accès, ni de raccordement à l’eau potable, au retraitement des eaux usées ou à l’électricité.
- Le plan d’urbanisme local (carte communale, PLU ou Plan d’occupation des sols) définit la parcelle comme une zone à sauvegarder, une zone protégée ou une zone à risque (ce dernier cas survient par exemple lorsqu’une usine chimique est à proximité).
Cette vérification est importante : vous pouvez penser posséder un terrain à bâtir à Orléans, et découvrir finalement qu’il ne l’est pas. Forcément, il se vendra moins bien, voire pas du tout. Heureusement, il faut savoir que le statut d’un terrain n’est pas gravé dans le marbre : il est tout à fait possible que ce statut évolue avec le temps.
Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
Si votre terrain à bâtir à Orléans se révèle être un terrain non constructible, ne perdez pas espoir. Les choses changent. Avec le temps, il est possible que votre parcelle soit intégrée au périmètre rural qui s’étend régulièrement en raison de la forte demande de logements. Si le terrain n’est pas situé dans une zone spécifique (protégée ou dangereuse) et qu’il est installé dans une agglomération ou à proximité, il y a bon espoir que les nécessités urbanistiques vous permettent de le vendre un jour comme terrain à bâtir à Orléans. Ce sera le cas si ledit terrain fait partie d’un périmètre « à urbaniser » (déclaré comme tel par la municipalité) ou si les réseaux d’assainissement et d’électricité passent non loin, promesse d’un raccordement futur plus aisé.
Si rien n’est prévu pour les années à venir, vous avez encore la possibilité de lancer une procédure de révision du statut juridique de votre propriété. Une telle procédure peut aboutir favorablement si :
- Vous demandez l’installation d’une structure éphémère ;
- Votre projet est bénéfique pour la commune ;
- Vous envisagez de bâtir un édifice à usage agricole.
Enfin, faut-il le préciser ? Une parcelle non constructible qui change de statut pour devenir un terrain à bâtir à Orléans, c’est la promesse d’une belle plus-value à la revente ! Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article dédié à la fiscalité d’un terrain à vendre.
No related posts.
