Pour conclure votre vente immobilière, vous devez vous procurer tous les diagnostics techniques nécessaires. Parmi eux, il y a le diagnostic termites, appelé aussi « état parasitaire » ou « état relatif à la présence de termites ». La nécessité de sa réalisation dépend de l’emplacement géographique du logement, mais c’est le cas pour réaliser une vente de logement à Orléans. Faisons le point sur cette obligation.
Le diagnostic termites en quelques mots
Il s’agit d’un document dont vous avez absolument besoin pour pouvoir conclure votre vente de logement à Orléans. Il fait état de la présence ou de l’absence dans votre propriété de termites, aussi appelés « fourmis blanches » ou « xylophages ». Ce mot signifie que la créature se nourrit essentiellement de bois et de tous les matériaux contenant de la cellulose. En clair : elle mange votre charpente, et si cela dure, cela peut conduire à un effondrement.
Difficile de repérer la présence de termites à l’œil nu. Vous pourriez en avoir et l’ignorer complètement, jusqu’à ce que des défauts apparaissent sur vos poutres ou votre parquet. Et quand cela arrive, les dégâts généraux sont déjà importants. D’où l’importance du diagnostic termites. Grâce à lui, l’acheteur sait si le logement est infesté ou non de ces nuisibles. Si la réponse est non, c’est une garantie de plus pour sa sécurité à l’avenir. Il peut acheter en toute tranquillité.
Les obligations relatives à l’état parasitaire pour votre vente de logement à Orléans
Les risques à Orléans sont plus importants qu’ailleurs. C’est pourquoi un arrêté préfectoral impose de faire réaliser un diagnostic termites. C’est une obligation depuis le 1er juin 1999. Peu importe si votre vente de logement à Orléans concerne une maison, un appartement ou un terrain.
Les règles sont les suivantes :
- Il faut faire réaliser votre diagnostic par un professionnel certifié.
- Le document est valable 6 mois.
- Vous devez l’ajouter au dossier de diagnostic technique (DDT), comprenant aussi le DPE et l’ERP (à propos de ce dernier, voir cet article). Ce DDT doit intégrer votre dossier de vente avant que l’acheteur ne signe l’avant-contrat et/ou l’acte définitif de vente.
- Si le bien est un appartement, le diagnostic termites concerne également les parties communes. Le diagnostic termites relatif aux parties communes doit être réalisé puis vous être remis par le syndic de copropriété.
- Le diagnostic confirme la présence de termites ? Vous devez déclarer l’infestation en mairie dans les mois suivants, autrement, vous risquez plus tard une amende de 1 500 €. Si vous ne prenez pas les dispositions pour désinfecter les lieux, la Justice peut vous y contraindre.
Enfin, mettons que l’acheteur constate une infestation de termites après l’achat. Si votre diagnostic termites comprend des erreurs, s’il n’est pas valide, ou s’il n’a pas été fourni avant la signature, vous pouvez être tenu pour responsable. On peut vous condamner à baisser le prix de vente ou annuler la transaction.
Le déroulement d’un état parasitaire
Puisqu’il est difficile de repérer une infestation de termites, il faut passer par un diagnostiqueur certifié. Le professionnel se rend sur place et examine les parties accessibles et visibles du logement : pièces principales, sous-sol, charpentes, ossature, dépendances, etc. Y compris les extérieurs. L’intervention peut vous coûter entre 50 € et 200 €.
Le professionnel se sert d’un poinçon pour « sonder » le bois à plusieurs endroits. À la fin de ses prélèvements et examens, il vous remet le résultat sous forme d’un document, le diagnostic termites. Ce dernier détaille également les parties du logement et les éléments auxquels le professionnel n’a pas pu accéder pour son contrôle.
Note : en complément, vous avez le droit de faire réaliser un diagnostic mérules (champignons lignivores). Toutefois, dans cette région, aucun arrêté préfectoral ne l’impose pour votre vente de logement à Orléans. À vous de voir si vous le souhaitez.
Il est donc impossible de faire l’impasse sur ce diagnostic pour votre vente de logement à Orléans.
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