Vous êtes sur le point de conclure votre vente immobilière ? Vous entrez alors dans le vif du sujet, et ce n’est pas forcément le virage le plus simple à négocier. Voici nos conseils pour traverser sans souci les dernières étapes de la transaction et réussir à conclure votre vente immobilière à Orléans !
Nos conseils pour signer l’avant-contrat et conclure votre vente immobilière à Orléans
Pour conclure votre vente immobilière à Orléans, vous devez absolument signer un avant-contrat. Avant la signature, nous avons 4 conseils à vous donner.
Choisissez bien votre avant-contrat
Il existe deux types d’avant-contrat pour conclure une vente immobilière à Orléans : la promesse et le compromis de vente.
- Une promesse de vente n’engage que le vendeur seul. Vous ne pourrez pas renoncer à vendre à l’acheteur une fois signé, tandis que lui peut choisir de ne plus acheter, et ce n’importe quand jusqu’à la signature final.
- Un compromis de vente engage à parts égales vendeur et acheteur. Peut-être devriez-vous privilégier cette option pour garantir l’aboutissement de votre transaction.
Respectez les conditions de signature
Compromis comme promesse de vente comportent tous deux le descriptif du logement, les nom et adresse du propriétaire, le montant du prix de vente ainsi que les délais de rétractation.
Dans le cas d’un compromis de vente, vous devez relire, parapher et signer devant notaire. L’acheteur doit verser un dépôt de garantie au montant fixé librement par le vendeur.
Pour une promesse de vente, vous pouvez signer devant notaire, mais également sans. On dit alors que vous signez sous « seing privé ». Notez que dans ce cas, c’est à vous d’enregistrer la vente auprès des impôts, sous un délai de 10 jours. Le dépôt de garantie que verse l’acheteur est cette fois fixé à 10 % du prix de vente final.
Respectez le délai de rétractation
Après signature de l’avant-contrat, l’acheteur dispose de 10 jours pour décider ou non de conclure votre vente immobilière à Orléans. S’il change d’avis durant cet intervalle de temps, il lui suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception. Le vendeur lui reverse alors son dépôt de garantie.
Par contre, vous devez vendre dans tous les cas. Si vous revenez sur votre parole, l’acquéreur peut vous contraindre à vendre.
Incluez des conditions suspensives
Même si l’acquéreur vous paraît fiable financièrement, le bon sens veut que vous preniez des garanties contre une annulation éventuelle de la vente. C’est pourquoi, pour conclure votre vente immobilière à Orléans, votre avant-contrat inclut par défaut une clause suspensive d’obtention de crédit. Si la banque refuse son prêt à l’acheteur, la vente est annulée mécaniquement. Le dépôt de garantie est alors rendu sous un délai de 21 jours.
Sachez aussi que vous êtes soumis aux droits de préemption. Pour un achat immobilier, la priorité pour acheter revient à la mairie, sinon à l’occupant des lieux si le logement est en location.
Enfin, l’acheteur peut ajouter une clause d’articulation entre achat et vente. Il achètera votre bien uniquement une fois qu’il aura vendu le sien (pour pouvoir financer l’achat). Acceptez uniquement si l’acquéreur a déjà signé un avant-contrat de son côté !
Nos conseils pour la signature de l’acte final
C’est le moment de signer l’acte final, de conclure votre vente immobilière à Orléans, et ainsi d’officialiser pour de bon le transfert de propriété.
Respectez votre délai de réalisation de vente
Il s’écoule généralement 3-4 mois entre la signature de l’avant-contrat et la conclusion de votre vente immobilière à Orléans.
Mais vous avez la possibilité de moduler cette durée. Si votre acheteur a déjà réuni le budget pour acheter, vous pouvez la réduire à un mois. Si, en revanche, c’est vous qui avez besoin de temps (pour déménager, par exemple), vous pouvez l’allonger en accord avec votre acquéreur.
Contrôlez le contenu du contrat final
Le contrat de vente final doit absolument attester des points suivants, sinon il peut être considéré comme nul :
- Noms et prénoms du vendeur et de l’acquéreur ;
- Titre de propriété du vendeur ;
- Accord de la banque relatif au prêt demandé par l’acquéreur ;
- Conformité du bien immobilier (grâce au dossier de vente, aux diagnostics techniques immobiliers, etc.) ;
- La situation hypothécaire et cadastrale du bien ;
- La purgation des droits de préemption ;
- Le règlement des charges de copropriété (pour un appartement) ;
- Le respect des règles d’urbanisme.
Un notaire préside obligatoirement à la signature. Il contrôlera les documents pour éviter toute irrégularité. Vous pouvez signer une version papier ou électronique de l’acte définitif.
Note : pour obtenir une copie de l’acte signé, il faut en faire ouvertement la demande auprès du notaire.
Libérez le logement pour enfin conclure votre vente immobilière à Orléans
Enfin, vous devez avoir déménagé vos affaires et donné congé au locataire(le cas échéant, sauf à vendre le bien occupé). L’acquéreur peut demander à venir visiter une ultime fois pour contrôler la conformité du bien avec ce qui est prévu dans le contrat.
Une fois signé, vous pourrez donner vos clés.
Et voilà comment conclure votre vente immobilière à Orléans !
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