À la fin de votre vente immobilière, vous devrez faire intervenir un notaire. Vous n’aurez tout simplement pas le choix. Si vous voulez tout savoir au sujet de son rôle dans votre transaction, lisez ce qui suit. En 5 questions seulement, vous saurez comment et pourquoi il vous faut un notaire pour une vente immobilière à Orléans.
1) Quand le notaire doit-il intervenir ?
C’est durant les deux dernières étapes de la transaction qu’il vous faut un notaire pour une vente immobilière à Orléans :
- Vous devez faire appel à lui pour la signature de l’avant-contrat. Pour une promesse de vente, c’est obligatoire. Mais pour un compromis, vous pouvez juste signer en tête-à-tête avec votre acquéreur (on dit que vous signez sous « seing privé »). Toutefois, il est fortement recommandé là aussi de faire appel à un notaire.
- Ensuite, le notaire doit être là pour la signature de l’acte définitif, 3 à 4 mois après environ.
Le notaire valide le contenu du contrat et préside aux paraphes et signatures des documents. Si tout est en ordre, votre vente sera officiellement reconnue sur le plan légal, et transmise auprès des services de publicité foncière. Cette formalité est inévitable.
Important : même en vendant de particulier à particulier, un notaire doit obligatoirement présider à votre vente pour la finaliser. C’est indispensable.
2) Le notaire peut-il vous conseiller ?
Le rôle du notaire pour une vente immobilière à Orléans est de contrôler que votre contrat est correctement rédigé, et que votre dossier de vente contient tous les documents obligatoires. En cas de coquille ou de manque, le notaire ne pourra pas autoriser la signature. Mais il saura vous indiquer l’erreur.
Bien sûr, il peut répondre à vos interrogations si vous avez des doutes avant sa vérification.
3) Que contrôle le notaire dans une vente immobilière à Orléans ?
Le rôle du notaire pour une vente immobilière à Orléans consiste à présider à la signature de vos avant-contrat et contrat, et à vérifier que tout est en ordre :
- L’acte de propriété du bien ;
- Les identités des deux parties (vendeur et acquéreur) ;
- À la signature de l’avant-contrat, si l’acompte a bien été versé ;
- La purgation des droits de préemption (de la mairie et aussi de l’occupant, pour une location) ;
- L’état cadastral du logement ;
- La présence et la validité des diagnostics immobiliers obligatoires ;
- L’hypothèque ;
- Pour une vente en cours de location, la validité du bail locatif ;
- Pour un appartement, le règlement des charges de copropriété.
4) Qui choisit le notaire ?
C’est l’acheteur qui choisit. N’importe quel notaire peut être désigné, sans obligation de proximité ou d’expérience. Pour des raisons pratiques, il est toutefois recommandé de contacter un professionnel situé dans la région et en qui vous avez confiance.
Le vendeur peut demander à faire intervenir son propre officier public, mais en renfort, pas en remplacement du notaire choisi par l’acheteur. Les deux présideront alors ensemble à la signature de l’avant-contrat et/ou du contrat.
5) À quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais de notaire pour une vente immobilière à Orléans s’élèvent environ à 6-8 % du prix de vente final (2-3 % pour un logement ancien). Là-dessus :
- 5,80 % paient les droits de mutation reversés aux départements ;
- 1 % correspondent aux honoraires du notaire ;
- Ce qu’il reste rembourse les dépenses administratives (documents d’urbanisme, diagnostics techniques, etc.).
Bon à savoir : un simulateur fourni par les notaires d’Île-de-France vous permet de calculer vos frais de notaire.
Les frais de notaires sont toujours payés par l’acheteur seul, même si deux notaires interviennent. Mais leur montant ne change pas. Ils sont seulement équitablement répartis entre les deux professionnels.
Rappelons qu’il est IMPOSSIBLE de conclure une vente immobilière sans notaire. Si vous passez par un agent immobilier, c’est lui qui se chargera de choisir le notaire.
