C’est fait : vous avez trouvé un acheteur ! Il ne vous reste plus qu’à officialiser la transaction. Or, les dernières étapes du processus sont très encadrées : vous devez demander à un notaire de superviser la fin de votre projet de vente. Faisons un point sur l’importance du notaire dans une vente immobilière à Orléans.
Ce que fait le notaire dans le cadre d’une vente immobilière
Le notaire n’est pas un professionnel de la vente immobilière. C’est un officier public spécialisé dans l’établissement d’actes juridiques et la vérification des documents. Grâce à son expertise, il peut attester de leur conformité et de leur authenticité. Il est aussi autorisé à gérer des transferts de fonds, ainsi que le règlement de taxes et d’impôts.
Ces choses sont cruciales pour la conclusion de votre transaction. L’acheteur vous a fait une offre d’achat, que vous avez acceptée. Maintenant, il vous faut un notaire pour mettre au point l’accord. Ça commence avec l’établissement du compromis de vente, pour se terminer avec la signature finale et le règlement de la transaction.
Dans le cadre d’une vente de logement, le notaire va notamment :
- Contrôler l’identité des deux parties ;
- Attester que vous êtes le propriétaire légitime ;
- S’assurer qu’aucune obligation urbaine, aucune hypothèque ni aucune servitude ne pèse sur le bien ;
- Vérifier que les diagnostics techniques sont valides ;
- S’assurer que les actes sont conformes ;
- Effectuer le versement des fonds.
Après la signature de l’acte authentique, celui-ci est gardé précieusement dans l’étude du notaire pendant 75 ans. Ensuite, l’acte est transmis aux Archives nationales.
La présence du notaire : un atout pour conclure votre vente dans les meilleures conditions
D’après la loi française, une vente de bien immobilier doit seulement être validée par la signature d’un acte authentique ou celle d’un acte signé entre particuliers (on dit aussi « sous seing privé »). Techniquement, un notaire n’est donc pas nécessaire. Cependant, il est indispensable si vous voulez que votre vente soit légalement reconnue.
Le notaire se charge des formalités pour que :
- Les actes soient authentiques et conformes. S’il y a une coquille ou si un document manque, cela peut retarder la transaction ou l’invalider par la suite.
- Les clauses suspensives soient respectées (par exemple, si l’acheteur n’a pas pu obtenir de prêt relais pour acheter, la vente est suspendue).
- L’argent passe des mains de l’acheteur aux vôtres. Il s’occupe aussi de régler les taxes foncières en rapport avec la vente.
- Les services de la publicité foncière soient informés de la cession.
Notifier les services de publicité foncière est très important. Si vous signez un acte sous seing privé, le document est opposable aux parties, aux héritiers et aux ayants cause, mais il n’est pas opposable aux tiers. En transmettant l’information à la publicité foncière, la vente devient opposable aux tiers, ce qui conforte le droit à la propriété de l’acheteur.
Il est rassurant de mêler un notaire à votre vente immobilière. Avec un officier public, l’acte authentique ne peut pas être remis en cause. Les droits des deux parties sont correctement protégés (par exemple, l’acheteur ne peut pas annuler la vente sous n’importe quel prétexte).
Les règles à connaître sur l’implication d’un notaire dans une vente immobilière
Quitte à faire venir un notaire dans votre vente immobilière, autant rappeler les règles essentielles :
- Il est possible de faire intervenir deux notaires. Ça ne coûte pas plus cher, puisqu’ils se partagent les frais au lieu de faire deux fois la même chose. Et c’est deux fois plus rassurant.
- C’est à l’acheteur de régler les frais de notaire.
- Le notaire a l’obligation de transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la vente. Même si pour cela, il doit révéler un défaut susceptible de la compromettre.
Appeler un notaire sur votre vente immobilière est aussi vital que rassurant. Mais la réussite de votre transaction dépend aussi des conseils de votre agent immobilier. N’hésitez pas à faire part de votre projet à l’un de nos conseillers.
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