Un transaction immobilière classique implique de céder la propriété du bien à un certain prix à la signature de l’acte de vente. Mais ce n’est pas la seule façon de vendre. Avez-vous déjà entendu parler de la location vente ? Non ? Voilà pourtant une alternative intéressante. Voyons en 5 points tout ce que vous devez savoir au sujet de la location vente d’un logement à Orléans.
1) Ce qu’est la location vente d’un logement à Orléans
La location vente est aussi appelée « location-accession », et elle fonctionne sur le principe de la location avec option d’achat. La location vente d’un logement à Orléans consiste donc à louer avant de vendre, à une même personne.
Vous signez d’abord pour louer votre logement durant une période déterminée. Au terme de cette durée, le locataire peut acheter en vous payant le prix convenu.
Durant sa location, le locataire-accédant jouit d’un statut spécifique. Il est soumis aux obligations d’un locataire classique, mais en même temps, il est déjà considéré comme propriétaire du point de vue de la copropriété. Il peut donc participer aux réunions d’assemblée générale. Quant à vous, vous ne jouissez plus de votre logement, mais vous devez toujours régler les charges de copropriété.
2) L’avantage de la location vente
La location vente d’un logement à Orléans peut vous aider à trouver plus facilement preneur. C’est grâce à l’avantage que cela représente pour votre futur locataire-accédant. En effet, ce type de vente lui permet de devenir propriétaire sans avoir besoin d’un gros apport personnel. La redevance prévue (une sorte de dépôt de garantie progressif) lui permet de payer en partie son futur achat.
En plus d’augmenter vos chances de trouver un acheteur, vous avez la garantie de revenus réguliers (le loyer mensuel). Et si l’acquéreur renonce à acheter, vous conservez les sommes que vous avez perçues.
3) Le contrat de location vente
La location vente d’un logement à Orléans implique un double contrat :
- D’abord un contrat de location vente, en lieu et place d’une promesse de vente classique. Il est signé devant notaire et s’apparente à un bail de location. Si vous le souhaitez, vous pouvez signer avant cela un véritable avant-contrat, pour réserver le logement en échange d’un dépôt de garantie.
- Ensuite, vous signez l’acte définitif de vente au terme du bail locatif. Le transfert de propriété est acté en échange du paiement de la totalité du prix de vente.
4) Le paiement d’une location vente
Le paiement d’une location vente d’un logement à Orléans se décompose ainsi :
- Avant l’achat, le locataire-accédant vous verse une redevance tout au long de sa jouissance du bien. Cette redevance est partagée entre un dépôt de garantie progressif (à déduire du prix à payer) et le loyer mensuel.
- Le jour de l’achat, l’acheteur verse le montant du prix de vente fixé en amont, moins les sommes versées au titre du dépôt de garantie.
5) Ce qu’il se passe si le locataire n’achète pas
Dans une location vente à terme immobilier, à la fin de la location, l’acheteur doit lever l’option.
- S’il choisit d’acheter, vous signez l’acte définitif.
- Si, en revanche, il renonce à sa possibilité d’acquérir le bien immobilier, le contrat de location vente est automatiquement annulé, et le locataire doit avoir quitté les lieux à la fin du bail. Vous gardez les sommes perçues au titre des loyers, mais vous devez rembourser l’épargne touchée progressivement. Vous pouvez aussi demander une indemnité à hauteur de 1 % du prix de vente.
Vous avez également le droit de renoncer à vendre. Mais ce sera à vous de payer une indemnité au locataire, à hauteur de 3 % du prix de vente.
À part la location vente d’un logement à Orléans, il existe d’autres moyens de vendre peut-être plus séduisants pour vous. Connaissez-vous la vente en viager, par exemple ?
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