Au moment de faire le choix de votre locataire, vous devez être rigoureux. Une mauvaise décision peut impacter négativement votre location pour les années à venir. En parlant de choix, vous pouvez aussi exiger une caution locative. Il s’agit d’une précaution supplémentaire dans le cadre de votre location à Orléans. Explications.
Ne confondez pas caution et dépôt de garantie
Il arrive qu’on parle d’une « caution » au sujet du dépôt de garantie. Ne faites pas la confusion. En réalité, le dépôt de garantie fait référence à une certaine somme. La caution locative fait référence à une personne.
Le dépôt de garantie, c’est une somme versée par le locataire à la signature du bail. Il n’a rien à voir avec le loyer. Vous gardez cette somme en réserve, au cas où des dégradations surviendraient dans votre logement. Dans ce cas, le dépôt de garantie sert à payer les réparations. Par contre, si rien n’arrive au logement, le locataire récupère la somme en entier à la fin du bail.
Cela n’a rien à voir avec la caution locative pour votre location à Orléans, où l’on fait référence à une personne, aussi appelée « le garant ». Elle est portée caution pour le locataire, dans le cas où ce dernier ne pourrait plus payer ce qu’il vous doit.
Le garant en renfort du locataire
Le garant est une garantie pour votre location à Orléans, mais pas contre les dégâts. Il vous protège contre les impayés de loyers. Le garant peut être une personne physique (parent, ami, etc.) ou morale. Autrement, il existe aussi des dispositifs de caution publics ou privés : garantie Visale, cautionnement par entreprise ou banque, etc.
Dès que vous constatez que le locataire ne vous verse plus son dû, vous pouvez vous tourner vers le garant pour prendre la relève. Il vous règle alors les loyers en retard, les charges locatives, voire les intérêts potentiels. Le garant peut même, éventuellement, financer des travaux de remise en état.
Priorité à la caution dite « solidaire »
Quand vous exigez un garant pour votre location à Orléans, vous avez le choix entre :
- La caution simple. Au premier souci d’impayés, vous perdez du temps. Il faut d’abord envoyer un commandement de payer au locataire par le biais d’un huissier. Le garant reçoit en même temps une copie du document, mais rien ne l’oblige encore à quoi que ce soit. Il faut attendre que le locataire soit déclaré insolvable.
- La caution solidaire. C’est le choix à faire, car ainsi, vous n’avez pas à attendre. Au premier manquement du locataire, vous avez le droit de solliciter directement le garant, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les règles pour exiger une caution locative
Vous exigez une caution locative pour votre location à Orléans ? Dans ce cas, suivez les règles ci-dessous :
- Rédigez impérativement un acte de cautionnement (voir ici, onglet « Rédaction de l’acte »). Vous avez le droit de le signer en seing privé ou non.
- L’engagement du garant ne se prolonge pas au-delà du bail de location. Dès que la période de location prend fin, le garant n’a plus d’obligation. Idem si l’occupant change avant cela. L’acte de cautionnement peut mentionner une durée spécifique d’engagement pour le garant.
- Le garant peut vivre à l’étranger ou être de nationalité étrangère. Vous n’avez pas le droit de le refuser pour cette raison.
- Vous demandez une assurance contre les impayés de loyers ? Alors vous n’avez pas le droit de demander de garant. Seule exception : vous louez votre logement à un étudiant ou à un apprenti.
- Dans le cas d’une colocation, vous avez deux solutions. Chaque colocataire peut se munir d’un garant, ou un seul colocataire peut se porter caution pour tous. Mais dans ce dernier cas, quand le locataire part, l’engagement du garant prend fin.
Vous pouvez maintenant exiger (ou non) une caution pour votre location à Orléans.
