Au moment de proposer votre logement à la location, vous devez être parfaitement au courant des différentes règles de la fiscalité de location immobilière à Orléans. En effet, celles-ci peuvent différer selon le type de location ainsi qu’en fonction de votre statut de loueur. En ce sens, la question la plus importante à vous poser est : votre gestion locative est-elle considérée comment étant une activité professionnelle ou non ?
Voici donc les différentes règles à connaître afin de bien comprendre le type de fiscalité dont vous dépendez.
Fiscalité de location immobilière à Orléans : revenus fonciers et revenus BIC
En fonction du type de bien et du type de location proposé, votre régime déclaratif n’est pas le même. Si vous proposez un bien immobilier nu, c’est-à-dire sans aucun mobilier ou équipement, votre fiscalité ne sera pas la même que pour un bien proposé entièrement meublé. Généralement, c’est la durée du bail qui est directement impactée.
En effet, les revenus locatifs engendrés par un bien immobilier meublé dépendent du régime des bénéfices industriels et commerciaux, puisque votre activité est considérée comme professionnelle. Mais les revenus locatifs engendrés par un bien immobilier nu dépendent du régime du foncier, et ne font donc pas l’objet de démarches particulières au moment de votre déclaration d’impôts.
Régime fiscal pour une location nue
Votre fiscalité de location immobilière à Orléans dépend du type de location choisi. Si vous avez décidé de proposer un logement nu, alors vous pourrez dépendre de deux régimes fiscaux différents en fonction du montant total de vos revenus locatifs.
- Le régime réel, d’un côté, concerne les propriétaires bailleurs générant des revenus locatifs supérieurs à 15 000 € pour une année. Il offre ainsi une exonération totale des charges imposables ainsi que des différents frais de gestion locative.
- Le régime micro-foncier, d’un autre côté, concerne uniquement les propriétaires dont les revenus locatifs restent inférieurs à 15 000 € pour une année de location. Il permet une réduction de 30 % de l’ensemble des charges imposables. Notez cependant qu’il est tout à fait possible de demander à être affecté au régime réel, et ce, même si vos revenus locatifs ne dépassent pas le plafond initialement fixé.
Régime fiscal pour une location meublée
La fiscalité de location immobilière à Orléans pour un bien immobilier proposé entièrement meublé dépend de deux régimes fiscaux différents. Tout comme la location nue, le régime fiscal vous concernant est défini selon le montant de vos revenus locatifs annuels.
- Le régime micro BIC concerne les propriétaires bailleurs dont les revenus locatifs annuels ne dépassent pas les 33 900 € et offre un abattement de 50 % sur le montant déclaré.
- Le régime réel, quant à lui, concerne les propriétaires donc les revenus annuels sont supérieurs à 33 900 € et permet une exonération complète des charges.
Statut de LMNP et LMP pour une mise en location meublée
Si vous proposez une location meublée, vous pouvez passer soit au statut LMNP (loueur meublé non professionnel), soit au statut LMP (loueur meublé professionnel).
Concrètement, ce statut dépend directement du montant de vos revenus locatifs annuels. Si ceux-ci sont supérieurs à 23 000 €, alors vous dépendez du statut LMP. S’ils sont inférieurs à cette somme, alors vous dépendez du statut LMNP.
Le statut LMP s’applique également aux propriétaires bailleurs inscrits au Registre du commerce et des sociétés et dont les revenus locatifs sont supérieurs à la moitié des ressources du foyer fiscal. Le statut de loueur meublé professionnel permet une déduction du déficit foncier.
Quelles sont les taxes liées à la fiscalité de location immobilière à Orléans ?
La taxe foncière incombe au propriétaire bailleur, alors que la taxe d’habitation doit être réglée par le locataire du bien immobilier.
De plus, sachez qu’une location meublée implique de payer la contribution économique et territoriale (cotisation des entreprises et cotisation sur la taxe foncière).
Maintenant que la fiscalité de location immobilière à Orléans n’a plus de secret pour vous, il ne vous reste plus qu’à étudier le contenu du bail de location !
