Votre bail de location à Orléans représente le contrat qui vous lie à votre locataire. Celui-ci contient toutes les informations indispensables concernant la location, afin que la transaction se déroule comme sur des roulettes… Et sur des bases légales ! En outre, ce document officiel permet de définir clairement les obligations du propriétaire bailleur et de son locataire.
Voici les mentions obligatoires que doit contenir votre bail de location !
Informations générales à inclure dans votre bail de location à Orléans
Commençons par dresser la liste des mentions d’ordre général qui doivent apparaître dans votre bail de location à Orléans. Ensuite, nous passerons aux mentions d’ordre financier.
- Noms, prénoms et adresses du propriétaire bailleur et du locataire. (Les coordonnées des mandataires doivent être référencées, s’il y en a.)
- Adresse postale du logement proposé à la location.
- Désignation du type de logement (maison individuelle ou bâtiment collectif) et de son régime juridique.
- Date de construction de l’immeuble ou de la maison.
- Surface globale du logement et de chacune des pièces.
- Nombre total de pièces (un dé compte qui comprend les annexes : garage, grenier, cave…).
- Liste de l’ensemble des équipements mis à disposition du locataire au moment de la signature du bail de location à Orléans.
- Consommation d’énergie du logement, informations concernant le chauffage, l’eau chaude et l’isolation.
- Destination du logement : s’agit-il d’une habitation résidentielle ? D’un local professionnel ou commercial ?
- S’il s’agit d’un appartement : liste des équipements privatifs et communs.
- Débit internet disponible et précisions quant à la disponibilité de la télévision.
Informations financières à intégrer à votre bail de location à Orléans
- Date de signature du contrat de location et de remise des clés au locataire.
- Durée du bail de location et informations au sujet du renouvellement.
- Montant du loyer, indiqué de façon mensuelle, et modalités de paiement.
- Montant des charges locatives indépendantes du loyer.
- Montant du dépôt de garantie et modalités de résiliation du bail de location.
- Attestations des potentiels travaux de rénovation réalisés ou prévus.
Informations complémentaires comprises dans le bail de location
Aux points précédents viennent s’ajouter des informations complémentaires à ne pas oublier dans votre bail de location à Orléans.
- Informations concernant le loyer moyen qui s’applique dans la même zone, pour des biens similaires, à titre de comparaison.
- Diagnostics techniques obligatoires glissés dans un dossier ad hoc. Celui-ci comprend : le diagnostic de performance énergétique, le constat d’amiante, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état des installations de gaz et d’électricité, ainsi que l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Attention : en cas d’anomalie détection sur votre installation de gaz ou d’électricité, des travaux de remise aux normes seront nécessaires.
- Le règlement général de l’immeuble, comprenant les droits et devoirs envers la copropriété, doit également être intégré au bail de location à Orléans.
- L’état des lieux, constitué notamment d’une description précise de l’état général du logement, rempli et signé par les deux parties avant la remise des clés au locataire.
Enfin, votre bail de location doit indiquer l’ensemble des droits et devoirs qui échoient au propriétaire bailleur et à l’occupant.
Sachez que pour un logement proposé nu, la durée du bail de location se trouve être de 3 ans, renouvelable par reconduction tacite. La durée pour un logement meublé est d’une année seulement, également renouvelable. Sous certaines conditions, ces durées peuvent être revues à la baisse, notamment s’il s’agit d’une location étudiante (elle est alors de neuf mois, pour se mouler sur l’année universitaire).
Afin d’être certain de ne rien oublier et de gérer votre projet de mise en location de la meilleure façon possible, prenez le temps d’analyser toutes les étapes pour louer un bien !
