Les impayés de loyer ne vous font pas peur : après tout, cela n’arrive que dans 2 % des locations, et il y a des questions plus importantes qui doivent attirer votre attention. Oui, mais voilà : vous n’êtes pas à l’abri d’une telle situation. Or, un locataire qui ne paie pas ses loyers, c’est un manque à gagner qui peut s’éterniser. Il vaut donc mieux vous préparer, et savoir comment réagir en cas d’impayés de loyers à Orléans.
Première étape : approcher votre locataire
Il ne faut pas immédiatement vous inquiéter. Commencez par assimiler votre problème d’impayés de loyers à Orléans. Il faut savoir quelles en sont les causes.
La première chose à faire est donc d’approcher votre locataire dès que vous constatez les premiers manquements. Après tout, s’il ne vous paie plus, cela peut être aussi parce qu’il a un contretemps ou un problème exceptionnel : il a été brusquement licencié, il a eu un accident, il n’a pas encore touché sa paie ce mois-ci, etc. Donnez-lui une chance de vous expliquer la situation. Pas la peine de vous mettre à dos une personne honnête qui ne demande qu’à être transparente.
Essayez donc de téléphoner à votre locataire. S’il ne répond pas, envoyez-lui un courrier postal sans accusé de réception, ou un e-mail, pour lui demander officiellement de payer. Si malgré tout, il ne répond toujours pas, envoyez un nouveau pli, cette fois avec un accusé de réception.
Deuxième étape : proposer au locataire de régler sa situation à l’amiable
Votre locataire est victime de difficultés d’ordre exceptionnel : licenciement, salaire en retard, etc. ? Dans ce cas, ce n’est pas sa faute. Proposez-lui de progressivement rembourser sa dette. On appelle ce genre d’arrangement « un plan d’apurement ». Pour faire simple, votre locataire paie ses prochains loyers en y ajoutant un petit « plus » tous les mois, qui correspond à une partie de ce qu’il vous doit. Au bout de tant de mois, il aura fini de vous rembourser ses loyers en retard. La période de remboursement est à voir entre vous.
Le plan d’apurement n’est valable que sous forme écrite. Soumettez le document au locataire, qui doit également y répondre par écrit.
Troisième étape : lancer une procédure judiciaire
Votre locataire vous ignore ? Ou pire encore, il vous envoie promener ? Dans ce cas, fini de prendre des gants. Il faut riposter si vous voulez régler votre problème d’impayés de loyers à Orléans. Procédez par étapes :
- Commencez par envoyer au locataire une mise en demeure de payer, en courrier recommandé avec un accusé de réception. Dans ce pli, indiquez clairement le montant que vous doit le locataire, ainsi que la date limite pour payer.
- Ensuite, rendez-vous au tribunal et déposez un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction de proximité. Il va adresser une injonction de payer à votre locataire, qui aura alors un mois pour contester.
Quatrième étape : expulser le mauvais payeur
C’est l’issue dans 90 % des cas de ce genre. Vous n’en pouvez plus de ces impayés de loyers à Orléans. Vous aimeriez bien passer à autre chose. C’est même une nécessité ! Le contentieux étant lancé, la suite consiste à expulser le mauvais payeur. Attention, pour en avoir le droit, il faut nécessairement avoir inclus dans le bail une clause de résiliation en cas de non-respect de ses engagements par le locataire. Or, il ne paie plus ses loyers. Il a donc failli à son engagement. Vous pouvez casser le bail.
Le seul petit problème, c’est que la procédure est longue. Dans l’ordre, vous devez :
- Saisir un huissier de justice, afin qu’il délivre un commandement de payer.
- Patienter pendant deux mois pour pouvoir assigner le locataire en justice, et obtenir la cassure du contrat locatif.
- Envoyer au locataire un commandement de quitter le logement.
- Patienter encore deux mois, hors délai demandé au tribunal. À cet instant, soit le locataire est parti, soit vous pouvez demander à la force publique de l’expulser.
Dans certains cas, l’expulsion peut prendre encore plus longtemps : locataire en mauvaise santé ou avec des enfants à charge, etc. Ou encore, si vous tentez de l’expulser dans le courant de l’hiver (la trêve hivernale reporte automatiquement les choses de plusieurs mois).
Prenez vos précautions contre les impayés de loyers à Orléans
Protégez-vous contre les impayés de loyers à Orléans, car ils peuvent toujours, éventuellement, vous arriver. Vous pouvez :
- Souscrire une assurance (garantie impayés de loyers, garantie contre les risques locatifs, etc.).
- Réclamer un garant, autrement dit, une personne qui se porte caution pour votre locataire. Si le locataire ne paie plus, c’est au garant de prendre le relais des versements. Pour que les choses aillent vite, il est recommandé d’exiger une caution dite « solidaire ».
- Recourir à la gestion locative professionnelle. Un agent immobilier se charge ainsi de toute la procédure à votre place.
Au cas où cela se produirait, vous savez maintenant comment gérer un problème d’impayés de loyers à Orléans.
