Vous avez mis un logement en location et tout se passe à merveille. Mais voilà qu’un jour, le syndic vous avertit d’un problème : le voisinage s’est plaint du bruit produit par votre locataire et souhaite que vous agissiez, conformément à ce que prévoit la loi. C’est en effet à vous de prendre les choses en main – et sans traîner ! Alors, comment régler un souci de locataire bruyant à Orléans ?
En cas de locataire bruyant à Orléans, réagissez !
Le propriétaire bailleur est effectivement responsable en cas de locataire bruyant à Orléans. L’occupant est responsable de la façon dont il jouit de votre logement, dans les limites de ce dernier et dans le respect de son voisinage. Et si ce dernier s’est plaint, c’est que ce n’est manifestement pas le cas.
Il vous faut immédiatement prendre les choses en main et rapidement traiter ce souci. Si les choses devaient mettre trop de temps, vous seriez considéré comme responsable de la mauvaise conduite de votre locataire. Pire, vous pourriez avoir à verser des dommages et intérêts ! C’est pourquoi vous devez tout de suite vous lancer dans les démarches pour trouver une solution.
Si c’est une location saisonnière, qui ne dure au maximum que quelques semaines, vous pouvez attendre le départ du locataire (et informer la plateforme de réservation utilisée). Mais on considère que vous faites face à un vrai problème de locataire bruyant à Orléans quand ledit locataire a signé un bail longue durée (de 1 à 3 ans). Evidemment, les choses ne peuvent pas continuer. Voici dans l’ordre de priorité les trois étapes par lesquelles vous devez passer.
Étape 1 : négociez à l’amiable
Ne condamnez pas immédiatement votre locataire en cas de troubles de voisinage à Orléans. S’il s’est montré bruyant à une ou deux occasions, c’est peut-être pour des raisons exceptionnelles (pendaison de crémaillère, anniversaire, travaux…). Il est possible que l’occupant ne se soit pas rendu compte du bruit qu’il faisait.
Dans ce cas, demandez des précisions au voisinage sur la nature des nuisances perçues. Contactez ensuite le locataire pour avoir une discussion à l’amiable avec lui. Informez-le de ce qu’on dit ses voisins. Peut-être sera-t-il plus discret lors de ses prochains travaux ou soirées.
Étape 2 : envoyez un courrier recommandé
Vous avez essayé la diplomatie, mais vous avez toujours un problème de locataire bruyant à Orléans ? Dans ce cas, il est temps de rendre les choses un peu plus officielles. Vous pouvez :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé réception (AR) au locataire, lui demandant ainsi par écrit de cesser son tapage ;
- Ou bien adresser une lettre au syndic de copropriété, dont c’est le rôle d’assurer le respect des règles de copropriété. À partir de là, le syndic prendra le relais.
Vous n’aurez ainsi rien à vous reprocher, car vous aurez réagi, preuve à l’appui.
Étape 3 : portez l’affaire devant les tribunaux
Rien n’a changé ? Il ne vous reste plus qu’à porter plainte. Rassemblez toutes les preuves possibles contre votre locataire bruyant à Orléans (constat d’huissier, témoignage des voisins, procès-verbal de la Police, même les factures pour des travaux d’insonorisation éventuels…). Allez ensuite au tribunal avec ces papiers. Si le jugement est favorable, vous pourrez casser votre bail et exiger le départ du locataire.
Important : pour que cela fonctionne, il faut avoir inclus dans votre bail une mention de résiliation en cas de non-respect de la tranquillité du voisinage. Sans cette clause, vous devrez attendre la fin de la période de location, ce qui peut prendre des mois ou des années, selon le bail.
Telles sont les étapes à suivre pour régler un problème de trouble du voisinage émanant de votre locataire. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter votre agence immobilière de proximité !