En tant que propriétaire bailleur à Orléans, vous êtes soumis à diverses obligations quant à la gestion de votre bien ainsi que de votre locataire. Même si la compréhension de chacune de ces obligations implique une bonne connaissance du domaine de l’immobilier, sachez que la signature du bail de location vous engage à les respecter. De même, le locataire est soumis à ses propres obligations envers vous ! Afin de vous aider à préparer votre projet de location, voici les différentes obligations du propriétaire bailleur et du locataire.
Obligations du propriétaire bailleur à Orléans
Selon le bail de location signé par les deux parties, le propriétaire bailleur doit respecter un certain nombre de règles vis-à-vis de son locataire. Faisons le tour des règles les plus importantes à connaître :
- Le logement proposé à la location doit être propre, présentable et habitable. On parle d’une obligation de proposer un logement décent. Le locataire doit pouvoir y vivre sans avoir à effectuer des travaux de rénovation visant à assurer sa sécurité ou celle de ses proches. L’habitation doit répondre à des critères de propreté et de sécurité. Le logement doit être habitable dès la remise des clés. Notez que le logement doit être correctement ventilé et proposer tous les équipements indispensables (sanitaires, canalisations d’eau, etc.).
- Avant-même la signature du bail de location, vous devez vous assurer d’avoir réalisé les diagnostics techniques obligatoires, à l’image du diagnostic de performance énergétique.
- Le bien immobilier proposé à la location doit avoir une superficie minimale de 9 mètres carré, et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.
- Pour le locataire, les gros travaux d’aménagement supposent d’obtenir l’accord préalable du propriétaire bailleur à Orléans. Cependant, il bénéficie d’une autonomie complète pour décorer l’intérieur du bien à sa convenance, pour ajouter des étagères au mur, etc.
- Vous devez obligatoirement informer votre locataire de toute visite de votre part. Vous ne pouvez en aucun cas venir troubler sa tranquillité et son bien-être sans motif valable !
- En tant que propriétaire bailleur, vous êtes dans l’obligation de remettre une copie de chaque document lié au logement à votre locataire, dans un dossier à fournir lors de la signature du bail locatif.
Obligations du locataire
Evidemment, le locataire est également soumis à plusieurs obligations envers le propriétaire bailleur à Orléans, ainsi qu’envers le logement. Voici quelles sont ces obligations :
- Le locataire doit impérativement souscrire une assurance habitation. Celle-ci ne relève pas de la responsabilité du propriétaire. Une attestation doit ensuite être fournie annuellement, les contrats ayant une durée d’un an.
- Le locataire s’engage à respecter le logement et à le garder dans un certain état de propreté. En cas de dégradation ou de non-respect de l’état général du bien, les réparations seront de sa propre responsabilité (en fonction de l’état des lieux d’entrée).
- Le locataire s’engage à respecter son voisinage et à ne pas générer de troubles. Il ne peut pas s’amuser à jouer de la trompette toute la nuit, par exemple !
- Le locataire se doit de régler le montant du loyer à son propriétaire bailleur à Orléans, et ce, tous les mois, et sans retard. Au loyer s’ajoute le montant des charges locatives.
- Avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, le locataire doit impérativement en informer le propriétaire et obtenir un accord écrit. Cela concerne non seulement l’intérieur, mais également l’extérieur de la propriété.
Vous êtes propriétaire bailleur à Orléans ? Alors, il est important de respecter l’ensemble des règles établies par le contrat de location. Dans la mesure ou votre locataire viendrait à enfreindre ses propres engagements, vous pourriez vous réserver le droit de résilier ledit contrat ou de demander réparation.
A présent, il ne vous reste plus qu’à choisir le bon locataire pour votre bien immobilier !
