C’est votre première mise en location ? Dans ce cas, vous n’êtes peut-être pas complètement au point sur la question des charges locatives. Pour que cela vous paraisse clair, et afin de ne pas vous inquiéter, voici tout ce que vous devez savoir au sujet des charges locatives à Orléans.
Les charges locatives sont des « provisions de charges »
Vous pouvez entendre parler de charges locatives comme étant des « provisions de charges ». C’est normal, car ce sont des sommes prévisionnelles que vous engagez et versez en qualité de propriétaire bailleur. Cet argent sert à couvrir les consommations de votre locataire en eau, en électricité et gaz, le coût de l’enlèvement des ordures ménagères, etc. Tout ça sur l’année. On calcule le montant de ces frais d’après celui payé l’année passée.
Ces sommes n’ont rien à voir avec le montant du loyer. Elles s’y ajoutent. En fait, vous payez les charges locatives à Orléans à la copropriété, mais vous les récupérez sur le loyer réglé chaque mois par le locataire. D’où l’appellation de « charges locatives récupérables ».
La composition des charges locatives à Orléans
Des charges locatives récupérables, il y en a beaucoup (pour toutes les connaître, cliquez ici). Pour simplifier, les plus courantes sont :
- Le montant de ce que consomme le locataire en eau, en électricité, en ampoules et autres produits d’entretien et d’hygiène ;
- Les taxes liées à l’occupation du bien (comme l’enlèvement des poubelles) ;
- Les frais engagés dans les travaux et dans l’entretien dans les parties communes.
Au même titre que le montant du loyer, dans votre bail de location, vous devez clairement mentionner ce que valent les charges locatives à Orléans. Surtout, il faut les inscrire en tant que « provisions de charges ».
Note : si le locataire manque au règlement des charges locatives, vous pouvez mettre fin au bail locatif (si une telle clause existe), ou puiser dans le dépôt de garantie pour vous payer (si vous en aviez exigé un).
La régularisation annuelle des charges
On calcule le coût prévisionnel des charges locatives à Orléans selon ce qu’elles ont coûté l’année d’avant. C’est à la fin de l’année en cours qu’on peut calculer ce qu’elles ont réellement coûté. C’est cela qu’on appelle « régulariser » le montant des charges. Il est rare – pour ne pas dire impossible – que les deux sommes soient identiques.
La fin de l’an arrivée, la copropriété vous communique le montant exact des dépenses sur l’année. Un mois avant, vous devez avoir transmis à votre locataire le « décompte par nature de charges ». Suivant la différence constatée, soit vous remboursez au locataire l’excédent perçu, soit vous pouvez réclamer ce qu’il manque. Vous avez trois ans pour ça.
Le locataire peut aussi contester le montant pendant ces trois années. C’est pourquoi il vous faut des justificatifs, car il peut vous les réclamer. Pendant les 6 mois suivant l’envoi du décompte, conservez tout ce que vous pouvez, au cas où : factures, contrats d’entretien, etc. Comme cela, le locataire peut vérifier les montants par lui-même, s’il le demande.
Au sujet des charges locatives non-récupérables
Puisqu’on a parlé de charges locatives récupérables, existe-t-il des charges « non-récupérables » ? La réponse est oui. Les charges locatives entrant dans cette catégorie concernent les dépenses dues à la copropriété, sans pouvoir les récupérer sur ce que vous règle le locataire. Par exemple :
- Frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de la copropriété (honoraires du syndic, mise aux normes, système de sécurité du bâtiment, etc.) ;
- Coût des appareils neufs installés dans le logement ou dans les parties communes ;
- Dépenses engagées dans l’entretien et les réparations du bien ou des parties communes de l’immeuble (plus de détails en cliquant ici).
Vous avez maintenant une meilleure vision d’ensemble des charges locatives à Orléans.
