Vous avez décidé de devenir propriétaire bailleur et donc de mettre en location un appartement à Orléans ? Votre choix est tout réfléchi et vous avez déjà rédigé votre annonce immobilière ? Sachez que vous devez respecter certaines conditions avant de vous lancer, qu’il faut connaître les règles de location, et qu’il faut visualiser les grandes étapes qui vous attendent. Voici 5 conseils pratiques pour louer votre habitation en toute sérénité.
1. Bien choisir le type de location souhaité
Avant de mettre en location un appartement à Orléans, il convient de définir le type de location envisagé. En effet, vous pouvez décider de louer un logement nu, pour des durées généralement longues, ou un logement meublé. Notez qu’il existe d’autres formules, comme la location saisonnière qui consiste à louer pour de courtes périodes.
Durée de la location
Le premier critère permettant de définir le type de location est la durée du bail. Prévoyez-vous de proposer votre bien immobilier pour 6 mois ? Pour 10 ans ? La question doit impérativement se poser.
En effet, si vous avez dans l’idée de mettre en location un appartement à Orléans pendant une petite année avant de le vendre, alors vous choisirez probablement la location meublée. A l’inverse, s’il s’agit d’une location pour un temps indéfini, la location nue sera préférable.
Location nue ou meublée ?
Pour mettre en location un appartement à Orléans, deux solutions s’offrent à vous :
- La location nue : proposer un logement vide. Elle doit respecter des règles légales définies par la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. La location nue s’accompagne d’un bail de 3 ans, renouvelable par reconduction tacite.
- La location meublée : louer une habitation comprenant du mobilier. Légalement, les biens proposés doivent permettre au locataire de vivre sans avoir à meubler. Pour plus de précisions, consultez la liste officielle des objets obligatoires, fixée par le décret du 31 juillet 2015. La location meublée s’accompagne d’un bail d’une année, renouvelable par reconduction tacite.
Que vous choisissiez la mise en location nue ou meublée, sachez que vous êtes soumis à des règles légales qu’il convient de respecter. L’une d’entre elles consiste à fournir un logement décent à votre locataire.
Donner congé à votre locataire
Mettre en location un appartement à Orléans vous confère des obligations vis-à-vis de votre locataire. Si celui-ci décide de résilier le bail de location, il sera soumis à un préavis d’un mois. Cependant, les choses sont un peu différentes pour le propriétaire, dans la mesure où celui-ci est contraint de respecter un préavis de 6 mois. De plus, vous ne pouvez donner congé à votre locataire que si vous avez un projet de revente, si vous souhaitez y emménager ou y faire emménager un membre de votre famille, ou encore si le locataire est en infraction directe avec le bail (typiquement pour des impayés de loyers).
Avant de donner congé à l’occupant de votre bien, soyez certain d’être dans votre droit !
2. Quelle fiscalité pour mettre en location un appartement à Orléans ?
La fiscalité dont vous dépendez en tant que propriétaire bailleur dépend directement du type de location choisi :
- Fiscalité pour une location nue : la location nue se rattache au régime d’imposition des revenus fonciers.
- Fiscalité pour une location meublée : la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Les revenus locatifs sont soumis au régime d’imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Selon le montant de vos revenus, vous pouvez opter pour le statut de loueur meublé professionnel ou non-professionnel.
En fonction du montant de vos revenus locatifs, vous pouvez être affilé au régime micro BIC, au régime réel simplifié ou encore au régime normal. Vous bénéficiez donc des avantages fiscaux associés.
3. Fixer le loyer de votre logement proposé à la location
Pour mettre en location un appartement à Orléans, le montant du loyer doit être fixé en fonction du marché immobilier local. Il faut connaître les loyers pratiqués au sein de votre commune. Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’autre propriétaires bailleurs, ou directement auprès d’une agence immobilière !
Toute révision du loyer (prévue par une clause ad hoc dans le bail) s’appuie sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.
4. Plus-value immobilière et mise en location
La vente d’un bien immobilier permet parfois de réaliser une plus-value. Mais attention : dès lors que vous choisissez de mettre en location un appartement à Orléans, vous sortez du régime d’exonération de la taxe sur la plus-value. Autrement dit, si vous revendez votre bien immobilier, vous serez taxé sur la plus-value réalisée, moins les abattements qui s’appliquent par année de détention. C’est une information à avoir en tête avant même de mettre votre logement en location !
5. Avant la mise en location, n’oubliez pas d’effectuer les dernières vérifications
Avant de mettre en location un appartement à Orléans, pensez à vérifier son état général ainsi que sa présentation. Veillez à ce que les équipements et les meubles (en cas de location meublée) fonctionnent correctement et soit en bon état. Passez en revue le logement afin de détecter les éventuels problèmes à résoudre, comme une fuite ou un robinet défaillant, par exemple.
Si cela s’avère nécessaire, vous pouvez effectuer quelques travaux de rénovation afin de rendre votre intérieur plus attrayant.
Votre bien immobilier est maintenant prêt à être loué ! N’oubliez pas de valider l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires et de vous renseigner au sujet des obligations du propriétaire bailleur et du locataire !
