Pour réussir votre achat immobilier, il faut commencer par vous poser les questions essentielles. Oui, mais… que se passe-t-il si vous réalisez que votre acquisition part dans la mauvaise direction ? Si le logement ne vous plaît plus, ou si vous avez découvert un vice caché, pouvez-vous tout annuler ? Tout dépend si vous avez déjà signé un contrat. Pour savoir si vous pouvez annuler votre achat immobilier à Orléans, découvrez à quel point vous êtes engagé dans la transaction à chaque étape.
Annuler votre achat immobilier à Orléans avant la signature de l’avant-contrat
Dans les dernières étapes d’une transaction, il y a la signature de l’avant-contrat, puis celle du contrat final. Avant de signer quoi que ce soit, vous n’êtes engagé en rien. Soyez donc rassuré si vous voulez annuler votre achat immobilier à Orléans avant d’avoir signé l’avant-contrat. Vous en avez le droit. Vous n’avez pas à vous justifier. Tout ce qu’il faut pour vous retirer, c’est d’en informer le vendeur.
La seule exception, c’est si vous avez fait votre offre d’achat par écrit. Là, vous êtes forcé d’aller jusqu’au bout, SAUF si vous avez ajouté des clauses suspensives. Donc, si vous voulez annuler votre offre d’achat immobilier, n’oubliez pas de mentionner une clause d’annulation en cas de refus de prêt immobilier, de vice-caché, etc. Selon ce que vous redoutez.
Faire marche arrière avant la signature du contrat définitif
Vous avez franchi un palier. L’avant-contrat a été signé. Malheureusement, ce n’est que maintenant que vous voulez annuler votre achat immobilier. Vous le pouvez encore, mais les conditions dépendent du type d’avant-contrat signé :
- Promesse de vente : dans ce cas, votre engagement est limité. L’avant-contrat stipule qu’au bout d’un certain délai, le vendeur doit lever l’option sur le bien. Tant que le délai n’est pas écoulé, vous avez le droit de faire machine arrière, sans pénalité. Mais si vous dépassez la date limite, le vendeur garde l’indemnité d’immobilisation que vous lui avez versée (5 % du coût de l’achat).
- Compromis de vente : le compromis vous engage envers le vendeur. Si vous insistez pour annuler votre achat immobilier à Orléans, le vendeur peut vous traîner devant un tribunal pour tenir votre promesse. Sinon, il peut garder l’acompte que vous avez déjà versé (environ 10 % du coût de l’achat).
Il y a tout de même des clauses obligatoires d’annulation dans un avant-contrat. La plus fameuse est la clause de résiliation pour non-obtention de crédit immobilier. Si votre plan de financement requiert un prêt immobilier, si ce dernier vous est refusé, la transaction est tout de suite annulée.
Reculer une fois le contrat de vente signé
C’est acté, la vente est conclue. Si vous voulez reculer maintenant, vous ne pouvez le faire que sous certaines conditions :
- La découverte d’un vice caché. Votre logement a un défaut que vous n’avez pas remarqué avant d’acheter, parce qu’on vous l’a caché (électricité défaillante, charpente abîmée, etc.). Une bonne raison pour annuler votre achat immobilier à Orléans.
- Vous êtes victime de dol, autrement dit de fraude. Le vendeur vous a trompé, en omettant certaines informations importantes concernant le logement. Par exemple, le manque de certains diagnostics techniques indispensables entre dans cette catégorie.
- Enfin, vous pouvez annuler la transaction pour des raisons exceptionnelles, comme des erreurs dans le contrat de vente. Ou encore, si vous avez subi des violences physiques ou morales pour vous forcer à acheter.
Quelle que soit la raison, l’annulation ne se fera pas « juste comme ça ». Vous avez besoin de présenter votre cas devant un juge, qui tranchera sur la question. Si vous gagnez, vous pouvez être partiellement remboursé ou obtenir la prise en charge des travaux.
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