Vous vendez votre logement à Orléans ? Dans cette optique, vous devez remplir certaines obligations, comme celle-ci : constituer un dossier de vente contenant tous les justificatifs indispensables pour pouvoir signer le compromis et faire progresser votre transaction. Entre autres, il renferme tous les diagnostics techniques immobiliers requis. Vous ne devez pas les oublier ni les bâcler, au risque de voir votre vente suspendue, voire annulée. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires dans le cadre d’une vente
Pour vendre dans les règles, impossible de « zapper » les diagnostics techniques immobiliers. Vous avez l’obligation légale d’informer l’acheteur. Il doit tout savoir sur le bien : son état général, sa performance énergétique, les travaux éventuels, etc. C’est nécessaire pour signer avec vous en toute transparence.
Il faut que l’acquéreur ait tous les diagnostics techniques, au plus tard le jour de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Si vous manquez à votre obligation, il peut vous tenir responsable d’un défaut d’information.
Vous n’êtes pas obligé de faire des réparations ou la mise aux normes du logement. Vous pouvez vendre « en l’état », tant que l’acheteur y consent après avoir été informé de tout.
Les diagnostics techniques imposés dans tous les cas de figure
Suivant l’habitation, la liste des diagnostics techniques change.
Dans tous les cas, sont indispensables :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique). Il note les performances du système de chauffage et de l’isolation thermique. Avec ça, l’acheteur sait ce que sa future consommation en énergie risque de lui coûter. Le DPE est valable 10 ans. Pour en savoir plus, lisez cet article.
- L’ERP (état des risques et pollutions). Il informe sur les risques naturels ou non pesant sur la zone. Le document doit être daté de moins de 6 mois à la signature du compromis ou de la promesse de vente.
- Pour un bien en copropriété (appartement), un diagnostic loi Carrez, qui mesure la surface privative du logement.
Les autres diagnostics techniques immobiliers dépendent des cas.
Les diagnostics facultatifs en fonction de la situation de votre logement
Ces diagnostics techniques ne sont obligatoires que suivant votre cas :
- Diagnostics amiante et plomb. À réaliser seulement si les logements sont construits avant juillet 1997 (amiante) ou avant 1949 (plomb). Si la présence de ces substances est avérée, le diagnostic est valable 6 mois. En l’absence de ces substances, il est valable indéfiniment.
- État de l’installation électrique (et de gaz, le cas échéant). À réaliser si votre installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic termites et mérules. À réaliser seulement si un arrêté préfectoral l’impose. Ce n’est pas le cas dans le Loiret : vous n’y êtes donc pas contraint. Mais vous en avez le droit si vous le souhaitez.
- Nuisances sonores. À réaliser dans une zone exposée au bruit d’aéroport.
- Etc.
Bon à savoir : si vous possédez un diagnostic technique en cours de validité, vous n’êtes pas obligé de le refaire pour vendre.
Comment réaliser vos diagnostics techniques immobiliers ?
L’ERP et le diagnostic loi Carrez peuvent s’obtenir par vos propres moyens. Mais en cas d’erreur, la vente peut être mise en pause, voire annulée. Il vaut mieux tout confier à des professionnels.
Contactez un diagnostiqueur certifié. Il doit remplir les conditions suivantes :
- Présenter des garanties de compétences ;
- Disposer des moyens appropriés d’après le Code de la construction et de l’habitation ;
- Faire preuve d’indépendance et d’impartialité. Il ne peut pas entretenir de relations avec des artisans ou des entreprises susceptibles de s’occuper des travaux chez vous suite à son étude.
Les diagnostiqueurs sont libres de fixer leurs prix. Il faut demander à chaque professionnel le coût que cela représente. En moyenne, on estime que pour un studio, il faut 100 € pour un DPE, 70 € pour un ERP, 70 € pour un calcul loi Carrez, et 100 € pour un diagnostic plomb ou amiante. Vous pouvez partager les frais avec l’acheteur, à condition de le lui proposer, car c’est une option peu fréquente.
Il ne reste plus qu’à choisir le bon professionnel pour réaliser vos diagnostics techniques immobiliers. Vous trouverez plus de détails dans cet article.
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