Une vente immobilière traditionnelle, c’est une vente « nue », sans occupant ni mobilier. Mais qu’en est-il quand on souhaite vendre un logement meublé ? Si vous avez l’intention de déménager sans emmener tous vos meubles, pour vous débarrasser ou pour quelque raison que ce soit, vous vous demandez sans doute ce qui risque de changer dans le processus de transaction. Pour vous aider à y voir plus clair, voici ce qu’il faut savoir pour vendre un logement meublé à Orléans. En commençant par faire la distinction entre bien mobilier et bien immobilier.
1) La définition d’un bien immobilier
Pour savoir ce que veut dire « vendre un logement meublé à Orléans », il faut savoir distinguer « meuble » et « immeuble ». Commençons par ce dernier.
En vertu de l’article 516 du Code civil, tout ce qu’il est impossible de déplacer est un bien immobilier. On parle dans ce cas d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain. Ce qui ne peut pas être déplacé, donc.
Toutefois, des cas particuliers existent. Sachez qu’on peut considérer un meuble comme « immeuble » s’il est impossible de le démonter ou le bouger sans menacer l’intégrité du logement. En vrac, citons les installations sanitaires, le ballon d’eau chaude, le combo plan de travail/plaques électriques d’une cuisine, des radiateurs reliés à la plomberie, etc. Certains de vos « meubles » doivent donc forcément rester dans le logement quand vous partez : vous ne pouvez pas emporter la cabine de douche et les volets roulants.
2) La définition d’un bien mobilier
Toujours selon l’article 516 du Code civil, tout ce qui peut être démonté est considéré comme un meuble. Le choix est large : lits, armoires, vaisselle, équipements électroménagers, vêtements, décorations (vases, statues, tableaux…), rideaux, etc.
Particularité à connaître : des biens en apparence intégrés au logement (« immeubles », donc) peuvent être considérés comme des meubles s’ils peuvent être démontés sans trop d’efforts et sans endommager les lieux. Par exemple : les radiateurs électriques sont des meubles. Vous pouvez vendre un logement meublé à Orléans et décider de les démonter pour les emmener avec vous.
3) La fiscalité d’une vente meublée
Pour vendre un logement meublé à Orléans, nous vous recommandons de réaliser l’inventaire des meubles laissés sur place. Il faudra le donner à l’acheteur lors de la signature de l’avant-contrat. L’acquéreur peut demander à contrôler la présence des meubles avant de signer l’acte définitif.
Surtout, évaluez la valeur de vos meubles. Pour les plus récents, conservez les factures. Pour les plus anciens et/ou les antiquités, demandez à un expert de les estimer et de vous fournir une attestation. Pourquoi ? Parce que d’une part, la valeur de vos meubles s’ajoute à votre prix de vente. D’autre part, le Fisc voudra peut-être vérifier que cette hausse est justifiée. Il faut donc pouvoir prouver la valeur de vos meubles pour justifier votre prix de vente auprès de l’acheteur, mais aussi auprès du Fisc.
À part ces quelques points, vendre un logement meublé à Orléans ne diffère pas d’une vente traditionnelle.
4) Vendre un logement meublé à Orléans : l’avantage pour vous et votre acheteur
Le fait de vendre un logement meublé à Orléans offre également quelques menus avantages financiers, à vous autant qu’à votre acheteur.
- Les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur immobilière. Ce qui signifie que les 7 à 8 % de frais de notaire dus par l’acheteur sont payés uniquement sur le prix du logement, et non sur le prix des meubles.
- La taxe sur la plus-value immobilière ne s’applique pas à des biens mobiliers. Vous n’aurez donc aucun supplément de taxe à payer pour avoir vendu vos meubles dans le processus, s’il s’agit d’un logement autre que votre résidence principale, bien sûr.
En plus, proposer un logement meublé lors de vos visites sera peut-être plus séduisant pour l’acheteur, si tant est qu’il soit intéressé par vos meubles. Alors, que diriez-vous de vendre un logement meublé à Orléans ?
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