Il y a de nombreux avantages à acheter un logement en VEFA. Mais vous devez en retour faire preuve de prudence afin que tout se passe correctement. Un achat immobilier neuf à Orléans vous rend propriétaire d’un logement qui n’est pas fini de construire. Si vous voulez que votre achat soit valide, et éviter les mauvaises surprises, il faut vérifier les points suivants avant d’acheter.
Vérifiez la validité du contrat de réservation pour votre achat immobilier neuf à Orléans
C’est une particularité d’un achat immobilier neuf à Orléans. Le contrat de réservation est le document que vous signez à la place d’un compromis ou d’une promesse de vente. En signant, vous vous réservez l’acquisition du futur bien lorsqu’il sera achevé. Il faut contrôler que le contrat contient :
- Les tarifs indiqués. Vous avez :
- D’une part un prix prévisionnel, au montant fixé librement. Ce prix se base sur la valeur du bien une fois terminé, il peut donc changer d’ici la fin des travaux. (Il peut monter jusqu’à 5 % plus cher à la signature du contrat définitif.)
- D’autre part, vous avez le montant du dépôt de garantie. Si les travaux doivent finir en 1 an ou moins, il vaut 5 % maximum du prix d’achat. Mais au-delà, le taux doit être de 2 % seulement.
- Les termes du contrat. Il doit mentionner clairement les éléments suivants, sous peine d’être considéré sans valeur :
- Dates estimées de la signature définitive et de la livraison (en général une période, comme par exemple « troisième trimestre 2020 ») ;
- Description des lieux ;
- Adresse du bien ;
- Liste détaillée des matériaux et des méthodes de construction ;
- Prix prévisionnel et modalités de révision ;
- Conditions rattachées au dépôt de garantie ;
- Une clause d’annulation obligatoire, si le prêt immobilier est refusé par la banque.
- Votre délai de rétractation. Il débute à la signature du contrat de réservation. Vous avez 10 jours pour renoncer à votre achat immobilier neuf à Orléans. Adressez simplement une lettre au promoteur, avec accusé de réception. Vous récupérerez alors votre dépôt de garantie.
Contrôlez que le contrat définitif est en règle
Quelques mois plus tard, c’est le moment de signer le contrat final pour votre achat immobilier neuf à Orléans. Vérifiez que sont en règle :
- Votre calendrier de paiements. Les sommes sont débloquées petit à petit par le notaire à partir du moment où vous avez signé le contrat définitif. Le calendrier prévoit logiquement :
- Les 5 % (ou 2 % si les travaux durent plus d’1 an) correspondant au dépôt de garantie, dus à la signature du contrat de réservation ;
- 35 % du prix de vente à la pose des fondations ;
- 70 % au moment de la mise hors d’eau ;
- 95 % une fois les travaux finis ;
- Il reste ensuite 5 % à verser après que vous aurez signé le procès-verbal et pris vos clés.
- Les termes du contrat. Le contenu doit être identique à ce qu’indiquait déjà le contrat de réservation. Mais en plus, contrôlez bien que le contrat mentionne les garanties censées vous couvrir contre les défauts ou dysfonctionnements éventuels. Également, il doit être accompagné d’annexes diverses (plan du lot, cahier des charges, détails des surfaces, etc.).
Note : par mesure de précaution, signez sous la supervision d’un notaire.
Assurez-vous de ne rien manquer le jour de la livraison du bien
Le promoteur vous avertit une fois les travaux finis. Il vous invite à venir visiter, constater, et enfin signer le procès-verbal de livraison. Soyez vigilant :
- Venez visiter au bon moment pour voir le bien sous son meilleur jour ;
- Prenez 2 à 3 h de votre temps pour tout inspecter dans le détail ;
- Éventuellement, demandez à un professionnel de vous accompagner (agent, expert etc.).
- Si vous constatez quelque chose (anomalie, dysfonctionnement, non-conformité), marquez vos réserves dans le procès-verbal. Le promoteur devra résoudre le souci avant de vous remettre vos clés pour de bon et recevoir le solde restant.
Votre achat immobilier neuf à Orléans devrait se dérouler parfaitement.
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