Vous êtes en couple et vous avez décidé d’acheter un logement. Peu importe que vous soyez concubins, mariés ou pacsés. Acheter à deux rend l’acquisition plus facile. Tout ce qu’il vous faut, c’est savoir ce qui vous attend. Découvrez ce que cela implique d’acheter en couple à Orléans.
Acheter en couple à Orléans : le partage de l’acquisition
Acheter en couple, c’est comme acheter seul. La seule chose qui change, c’est comment vous répartissez les parts dans votre achat. Car quand vous achetez de façon classique, l’entièreté du bien vous revient. Mais à deux, il faut diviser en quotes-parts (sauf si vous êtes soumis au régime matrimonial communautaire).
Il existe trois configurations possibles :
- Acheter en couple à Orléans à parts égales (chacun est propriétaire à 50 %) ;
- Ou alors, l’un des partenaires est propriétaire à la majorité (par exemple, 60-40) ;
- Enfin, il est possible que l’un des deux achète seul le logement (c’est également possible dans le cadre du mariage).
Les conditions de l’achat varient suivant votre type d’union : mariage, pacs ou concubinage.
Un achat en couple dans le cadre du mariage
Le régime matrimonial décide des termes de votre achat immobilier :
- Si vous êtes soumis au régime de la communauté légale. S’il n’y a pas de contrat de mariage, c’est le régime par défaut. Dans ce cas, on distingue la propriété et les acquisitions avant, pendant et après le mariage. Le logement ayant été acquis pendant, il est considéré comme un bien commun, peu importe quelle somme chacun a investi dans l’achat.
- Vous êtes soumis au régime de la séparation des biens. Il faut un contrat de mariage. Chaque partenaire est financièrement et matériellement indépendant. Acheter en couple à Orléans rend donc chaque conjoint propriétaire à hauteur de la somme investie. Si 80 % de l’apport provient de Monsieur, il possède le bien à 80 %.
- Enfin, il y a le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, les partenaires sont équitablement propriétaires des biens acheté avant ou pendant le mariage. En cas de décès d’un des deux, l’époux(se) est « couvert ».
Note : par défaut, lorsque le mari ou la femme décède, son partenaire a le droit de jouissance du logement.
Pour une union autre que le mariage
Si vous n’êtes pas mariés, acheter en couple à Orléans est soumis au régime de l’indivision. Autrement dit, chacun est propriétaire suivant le montant de son apport personnel.
À savoir :
- Pour des concubins, en cas de décès de l’un des deux, son partenaire n’a aucun droit sur la part du défunt.
- Pour un couple pacsé, c’est le régime de séparation des biens qui s’applique par défaut, sauf si vous avez établi par convention le régime d’indivision. Chacun est propriétaire suivant sa quote-part. Si un partenaire décède, l’autre ne peut pas jouir du logement. En revanche, il ou elle jouit d’une exonération des frais de succession (si le testament prévoit ladite succession).
Petit conseil : concubins, afin de vous protéger, achetez par le biais d’une société civile immobilière, ou rédigez une clause « de tontine ».
Obtenir plus facilement votre crédit immobilier
On a gardé le meilleur pour la fin. Acheter en couple facilite l’obtention d’un crédit immobilier. La banque est rassurée lorsqu’elle voit deux emprunteurs au lieu d’un. Cela veut dire deux revenus plutôt qu’un, mais aussi la solidarité dans les dettes. Même si l’un est en difficulté, l’autre doit s’acquitter du reste dû. Les mensualités de remboursement ne souffriront donc d’aucun accroc. Acheter à deux vous permet donc de constituer plus facilement votre budget d’acquisition.
Attention toutefois si vous voulez qu’un seul partenaire achète pour tous les deux. Dans ce cas, à l’inverse, la banque sera plus frileuse. En effet, en cas de défaillance de remboursement, elle ne pourra pas saisir le bien sans l’accord des deux parties.
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