Vous avez le projet d’acheter un logement ? Vous allez visiter une propriété… et là, surprise ! À la fin de la balade, l’agent immobilier vous remet un bon de visite à signer. Attendez-vous à ce que cela se produise à chaque visite en vue de votre achat immobilier à Orléans. Qu’est-ce que ce bon de visite immobilier ? Dans quelle mesure vous engage-t-il ? Pour combien de temps ? On vous explique tout cela.
Qu’est-ce qu’un bon de visite immobilier ?
Le bon de visite est un document que vous fait signer l’agent immobilier. Il doit le faire pour tout candidat à l’achat (ou à la location) à qui il fait visiter une propriété appartenant au portefeuille de biens de son agence. On peut vous soumettre le bon de visite immobilier avant ou après avoir fait le tour du logement.
Le bon de visite sert trois objectifs :
- Pour l’agence, il sert à prouver que l’acheteur a bien découvert le logement par son biais.
- Pour le vendeur, c’est la preuve qu’une visite a été effectuée. Le bon de visite permet ainsi de le tenir informé de l’avancée de la vente.
- Enfin, pour vous, cela prouve que l’agence a bien signé un mandat de vente avec le propriétaire. Le numéro du mandat doit être inscrit sur le bon de visite. C’est aussi une sorte de garantie, au cas où il se produirait quelque chose durant la visite.
Voilà ce qu’est le bon de visite immobilier.
À quoi vous engage le bon de visite dans le cadre de votre achat immobilier à Orléans ?
En signant un bon de visite immobilier, vous reconnaissez avoir visité le logement par le biais de l’agence. Le document contient une clause d’engagement, mais elle n’a pas de valeur juridique. Vous vous engagez à acheter le bien via l’agence, en théorie seulement. Concrètement, cela dépend du type de mandat concerné.
Si c’est un mandat de vente, signé entre le vendeur et l’agence :
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Avec un mandat exclusif, le propriétaire ne peut vendre que par le biais de l’agence. Vous ne pouvez pas exclure l’agence du processus et traiter directement avec le vendeur.
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Avec un mandat simple, le propriétaire a le droit de vendre par le biais d’une autre agence, ou même entre particuliers. Mais dès que vous effectuez une visite avec une agence précise, et qu’elle mène à une offre d’achat de votre part, vous vous engagez à acheter.
Avec un mandat de vente, le bon de visite est opposable au vendeur. Il prouve que l’agence a fait découvrir le logement à un acheteur. Si la vente est conclue avec cet acheteur, avec ou sans agent immobilier, le vendeur a l’obligation de régler la commission d’agence.
Si vous avez signé un mandat de recherche, vous vous engagez à acheter avec l’agence. Vous ne pouvez pas l’évincer et vous devez régler sa commission quoi qu’il advienne.
Combien de temps ce document est-il valable ?
Vous avez visité un appartement dans le quartier Nord, et signé un bon de visite. Vous n’avez pas donné suite pendant des mois. Mais après tout ce temps, vous y repensez. Ce logement n’était pas si mal, alors vous voulez faire une offre. Est-ce encore possible ? Le bon de visite que vous aviez signé est-il encore d’actualité ?
Dans la moitié des cas, le bon de visite a la même durée de validité que le mandat de vente. À la fin du délai prévu, le vendeur n’est plus engagé auprès de l’agence. Le bon de visite devient caduc. Dans certains cas, la durée de validité est sur le bon de visite. Avant de signer, prêtez-y attention, d’autant qu’une agence vous remet rarement un double.
Vous savez maintenant qu’un bon de visite immobilier n’est nullement contraignant. Ne vous inquiétez donc pas la prochaine fois que votre agent immobilier vous en soumet un pour le signer.
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