Quand vous achetez un logement, vous devez vous acquitter de frais d’acquisition. Parmi eux, il y a notamment les frais de notaire, que vous devez obligatoirement régler. Mais ces « frais de notaire » ne servent pas seulement à rémunérer le professionnel pour son travail sur votre achat d’appartement à Orléans. En réalité, ses émoluments n’en représentent qu’une infirme partie. Le reste est constitué d’impôts divers. Si vous voulez en savoir plus, voici les clés pour comprendre les frais de notaire dans une acquisition.
Frais de notaire : de quoi s’agit-il exactement ?
Les frais de notaire sont à votre charge, une fois que vous avez signé votre achat d’appartement à Orléans. Ils correspondent à un certain pourcentage sur le montant de l’acquisition, et viennent s’ajouter au prix du logement. Cela veut dire que vous devez calculer les frais de notaire au préalable, afin de prévoir votre « vrai » budget d’achat.
Le taux appliqué aux frais de notaire diffère suivant le type d’appartement acheté :
- Ils valent 2 % ou 3% du montant pour un bien neuf ;
- Et 7 % ou 8 % si l’appartement est ancien. Pourquoi cette différence ? À cause des droits de mutation, qu’il faut payer en plus pour un achat de bien ancien.
Ne vous imaginez pas qu’un appartement neuf coûte systématiquement moins cher (à ce propos, lisez cet article). Déjà, car un logement neuf vaut plus cher de base (grâce à la qualité des matériaux et de la construction, et au respect des normes récentes). De plus, pour un bien neuf, il faut régler la TVA à 20 %.
Note : quand vous contactez une banque pour souscrire un crédit immobilier, on vous demande généralement un apport personnel. Cet apport correspond à 10 % du prix de votre achat d’appartement à Orléans. Ce montant est censé couvrir les dépenses spécifiques à l’acquisition. La somme sert donc à couvrir aussi vos frais de notaire.
Le détail des frais de notaire pour un achat d’appartement à Orléans
Comme expliqué plus haut, les frais de notaire ne contiennent qu’une part de rémunération pour ledit notaire. Le reste règle des taxes et autres impôts.
Les frais de notaire sont donc constitués de :
- La rémunération du professionnel. Elle est calculée en proportion du prix de vente, selon un barème constitué de tranches successives. Il faut ensuite ajouter la TVA (20 %).
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TRANCHES D’ASSIETTE |
TAUX APPLICABLE |
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De 0 à 6 500 € |
3,945 % |
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De 6 500 € à 17 000 €
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1,627 % |
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De 17 000 € à 60 000 € |
1,085 % |
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Plus de 60 000 € |
0,814 % |
(Source : Notaires.fr)
Par exemple, si l’appartement vaut 300 000 €, le notaire reçoit 0,814 % de 300 000 €, soit 2 442 €. En ajoutant la TVA, ses émoluments sont de 2 930 €.
- Les frais et débours. Ce sont les montants réglés par le notaire dans l’exercice de son travail. Entre autres, ils règlent les intervenants qu’il a sollicités, pour produire les documents d’urbanisme, les plans, les justificatifs, etc. Cela paie aussi pour les démarches administratives, comme l’enregistrement de la transaction au bureau des hypothèques, les frais de publication, etc. Les frais de déplacement sont également inclus. Pour un appartement de 300 000 €, cela représente 1 680 €, environ 7 % des frais de notaire.
- Enfin, les taxes et impôts. Ce sont les sommes versées par le notaire à l’État par le biais des collectivités locales. Il s’agit notamment des droits de mutation et de la taxe de publicité foncière. Quand le bien est ancien, elles correspondent à 5,80 % du prix d’un achat d’appartement à Orléans, sur les 7-8 % de frais de notaire.
Vous souhaitez calculer vos frais de notaire sans commettre d’impair ? Tournez-vous vers un simulateur de frais d’acquisition, par exemple, l’outil des notaires de France.
Les frais de notaire pour un achat d’appartement à Orléans ne devraient plus avoir de secrets pour vous. Si toutefois, vous avez l’impression d’être encore un peu perdu, vous pouvez demander conseil à un agent immobilier. Il saura vous éclairer.
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