Si vous avez l’intention d’acheter un appartement, alors vous devez savoir que vous allez certainement intégrer une copropriété. En tant que copropriétaire, un certain nombre de règles et obligations s’appliquent à vous. Découvrez à quoi vous attendre lors d’un achat en copropriété à Orléans.
1) La double propriété
Par un achat en copropriété à Orléans, vous devenez doublement propriétaire, tel que décrit par la loi du 10 juillet 1965 :
- Vous êtes évidemment propriétaire de votre appartement, dont vous êtes le jouisseur unique. On l’appelle la partie privative.
- Mais vous devenez aussi propriétaire des biens et des services de l’immeuble dans lequel il se trouve. Escaliers, ascenseurs, parking etc. Tout ce dont vous pouvez jouir au même titre que les propriétaires des autres appartements dans le bâtiment. On appelle cela les parties communes.
En tant que copropriétaire, vous avez des responsabilités partagées avec les autres occupants/propriétaires de l’immeuble.
2) Un règlement de copropriété
Que votre acquisition soit neuve ou ancienne, avant de signer votre achat en copropriété à Orléans, lisez attentivement le contenu du règlement de copropriété. Ce document contient l’ensemble des règles, des obligations et des droits régissant la vie au sein de l’immeuble.
Le règlement de copropriété indique également la division entre les parties privatives et les parties communes (ce qui est à vous et ce qui ne l’est pas), et leurs conditions d’utilisation respectives.
3) Un achat en copropriété à Orléans vous fait intégrer un syndic
L’immeuble est régi par une entité appelée le syndic, qui regroupe l’ensemble des copropriétaires. Vous y adhérez automatiquement dès votre achat en copropriété à Orléans. Le syndic se réunit une fois par an en assemblée générale. On y désigne les représentants syndicaux, ainsi que les décisions relatives à l’administration et à l’entretien de l’immeuble.
Le syndic doit :
- Garder à jour le carnet d’entretien du bâtiment ;
- S’assurer du respect du règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble ;
- Veiller à l’exécution des décisions votées en assemblée générale (budget prévisionnel, travaux et représentants syndicaux) ;
- Contacter les entreprises et professionnels chargés des travaux d’entretien ou de rénovation des parties communes ;
- Agir auprès d’un tribunal en cas de problème juridique.
Pour en apprendre plus au sujet du syndic, cliquez ici.
4) Le partage des charges et des frais d’entretien
Un achat en copropriété à Orléans vous impose une certaine solidarité avec vos copropriétaires. Partager la propriété de l’immeuble a des avantages et des inconvénients à connaître :
- Avantages : vous partagez les coûts de l’entretien (le ménage, le contrôle des équipements…) et de la rénovation/réparation des parties communes (ascenseur, lumières…). Ces travaux sont votés en assemblée générale, et leur coût est répercuté sur le montant des charges. Plus il y a de copropriétaires, et plus le montant à payer est moindre pour chacun d’eux. C’est donc une bonne nouvelle pour vous.
- Inconvénients : la vie à plusieurs peut être compliquée (il faut respecter son voisin en limitant les nuisances sonores, par exemple). Mais le partage des frais peut aussi se retourner contre vous. Par exemple, si vous votez contre des travaux d’agrandissement ou de réfection, mais que la majorité l’emporte en assemblée générale, vous devrez mettre la main au portefeuille comme tout le monde. Exemple de discorde possible : les parties communes à usage privatif sont des terrains ou terrasses dont un seul propriétaire a la jouissance. Si leur réfection est votée, vous devrez payer alors qu’un seul copropriétaire en profitera à l’arrivée. Vous pouvez légitimement grincer des dents.
Bon à savoir : si vous habitez au rez-de-chaussée, vous êtes dispensé de payer pour les interventions sur l’ascenseur.
Enfin, pour préparer votre plan de financement, n’oubliez pas de compter également le montant des charges de copropriété.